La propriété intellectuelle en droit international privé

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004179070
Total Pages : 517 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)

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Book Synopsis La propriété intellectuelle en droit international privé by : Dario Moura Vicente

Download or read book La propriété intellectuelle en droit international privé written by Dario Moura Vicente and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2009-07-15 with total page 517 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L’idéal d’une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l’indépendance des droits et de la territorialité. L’évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d’un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l’échelle mondiale. Plutôt qu’une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.

Le droit français de la propriété intellectuelle

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ISBN 13 :
Total Pages : 784 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Le droit français de la propriété intellectuelle by : Yves Marcellin

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De la propriété intellectuelle

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ISBN 13 :
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.:/5 (9 download)

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Book Synopsis De la propriété intellectuelle by : Frédéric Passy

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Fiches de droit de la propriété intellectuelle

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340062470
Total Pages : 266 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Fiches de droit de la propriété intellectuelle by : Carine Bernault

Download or read book Fiches de droit de la propriété intellectuelle written by Carine Bernault and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-10-05 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights: Members of the African Intellectual Property Organization (1997-2018) / Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle Membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (1997-2018)

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Publisher : WIPO
ISBN 13 : 9280534912
Total Pages : 332 pages
Book Rating : 4.2/5 (85 download)

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Book Synopsis WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights: Members of the African Intellectual Property Organization (1997-2018) / Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle Membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (1997-2018) by : World Intellectual Property Organization

Download or read book WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights: Members of the African Intellectual Property Organization (1997-2018) / Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle Membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (1997-2018) written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2023-03-08 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This casebook of selected judgments from the member states of the African Intellectual Property Organization (OAPI) is the second volume in the WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights. This collection gives the global intellectual property (IP) community access to landmark judgments from jurisdictions that are among the most dynamic litigation venues or whose jurisprudence is not readily available to an international audience, through a succession of volumes that illustrate IP adjudication approaches and trends by jurisdiction or by theme. / Ce recueil de décisions retenues par les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est le second volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle. La collection de l’OMPI, qui consiste en une série visant à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème, permet à la communauté mondiale de la propriété intellectuelle d’avoir accès aux jugements les plus déterminants rendus dans certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde ou dont la jurisprudence n’est pas facilement accessible au public à l’échelon international.

Droit de la propriété intellectuelle

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ISBN 13 : 9782275045214
Total Pages : 1029 pages
Book Rating : 4.0/5 (452 download)

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Book Synopsis Droit de la propriété intellectuelle by : Nicolas Binctin

Download or read book Droit de la propriété intellectuelle written by Nicolas Binctin and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 1029 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

Introduction to French Law

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Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041142045
Total Pages : 527 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

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Book Synopsis Introduction to French Law by : E. Picard

Download or read book Introduction to French Law written by E. Picard and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2008-03-18 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Introduction to French Law is a very practical book that makes clear sense out of the complex results of the complex bodies of law that govern the most important fields of law and legal practice in France today. Seventeen chapters, each written by a distinguished French legal scholar, cover the following field in substantive and procedural detail, with lucid explanations of French law in the fields such as Constitutional Law , European Union Law, Administrative Law, Criminal Law , Property Law , Intellectual Property Law , Contract Law , Tort Liability, Family Law, Inheritance Law , Civil Procedure, Company Law, Competition Law , Labour Law , Tax Law and. Private International Law

Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340049687
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition by : Piotraut Jean-Luc

Download or read book Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition written by Piotraut Jean-Luc and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-01-19 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).

Fiches de droit de la propriété intellectuelle

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050340
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Fiches de droit de la propriété intellectuelle by : Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre

Download or read book Fiches de droit de la propriété intellectuelle written by Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-07-26 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: le contenu • 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Introduction à la propriété intellectuelle 2. Les sources de la propriété intellectuelle 3. La notion d’oeuvre originale 4. La notion d’auteur 5. Les oeuvres plurales 6. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite 7. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de destination et droit de distribution 8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Généralités 9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Exemples 10. Le droit moral de l’auteur. Généralités 11. Le droit moral de l’auteur. Prérogatives 12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles 13. L’oeuvre audiovisuelle 14. Le logiciel 15. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Droit commun 16. La rémunération de l’auteur 17. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Les contrats nommés 18. La gestion collective du droit d’auteur 19. Le respect du droit d’auteur sur les réseaux numériques 20. Les mesures techniques de protection et d’information 21. Les bases de données : droit d’auteur, droit voisin et contrat 22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle 23. Le droit de la propriété industrielle 24. Les conseils en propriété industrielle 25. Les inventions brevetables 26. La demande de brevet 27. Les prérogatives du breveté 28. La protection des informations par le secret

Intellectual Property Law in France

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Author :
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9403521600
Total Pages : 467 pages
Book Rating : 4.4/5 (35 download)

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Book Synopsis Intellectual Property Law in France by : Nicolas Bouche

Download or read book Intellectual Property Law in France written by Nicolas Bouche and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2020-01-14 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.

Sport et propriété intellectuelle / Sport and intellectual property

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Author :
Publisher : Jacques de Werra, Université de Genève
ISBN 13 : 3725560056
Total Pages : 146 pages
Book Rating : 4.7/5 (255 download)

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Book Synopsis Sport et propriété intellectuelle / Sport and intellectual property by : Marianne Chappuis

Download or read book Sport et propriété intellectuelle / Sport and intellectual property written by Marianne Chappuis and published by Jacques de Werra, Université de Genève. This book was released on 2009-01-01 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle, organisée à Genève le 2 février 2009, regroupant des contributions de Marianne Chappuis, François Gindrat, Ivan Cherpillod, Heijo Ruijsenaars/Pranvera Këllezi, Nick White et Henry Peter/Jacques de Werra

Propriété intellectuelle et protection de l’innovation

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Author :
Publisher : ISTE Group
ISBN 13 : 1784053643
Total Pages : 157 pages
Book Rating : 4.7/5 (84 download)

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Book Synopsis Propriété intellectuelle et protection de l’innovation by : Rémi Lallement

Download or read book Propriété intellectuelle et protection de l’innovation written by Rémi Lallement and published by ISTE Group. This book was released on 2018-02-01 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le recours aux droits de propriété intellectuelle rencontre un succès planétaire mais souvent en décalage par rapport aux besoins de protection de l’innovation. En témoignent la prolifération de brevets litigieux, mais aussi le coût des licences, le comportement prédateur des trolls de brevets ou encore les innombrables atteintes au droit d’auteur. Les pratiques qui se sont développées récemment vont bien audelà du rôle traditionnel de protection de l’innovation fondé sur le droit à exclure. Les pouvoirs publics ont pris conscience de l’importance des besoins de réforme. Cependant, beaucoup reste à faire pour améliorer la manière dont la propriété intellectuelle contribue à l’essor des nouvelles formes d’innovation. Propriété intellectuelle et protection de l’innovation analyse cette lancinante question : au nom de l’innovation, faut-il plutôt abolir les droits de propriété intellectuelle, s’en tenir au statu quo, ou réformer le système ? Cet ouvrage plaide pour la réforme et en esquisse les principaux axes.

Health, AIDS

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ISBN 13 :
Total Pages : 40 pages
Book Rating : 4.3/5 (121 download)

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Book Synopsis Health, AIDS by : Côte d'Ivoire

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Treaties and Other International Acts Series

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ISBN 13 :
Total Pages : 288 pages
Book Rating : 4.3/5 (243 download)

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Book Synopsis Treaties and Other International Acts Series by :

Download or read book Treaties and Other International Acts Series written by and published by . This book was released on 1946 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Propriété intellectuelle et droits fondamentaux

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Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 229616286X
Total Pages : 183 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)

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Book Synopsis Propriété intellectuelle et droits fondamentaux by : Nicolas Bronzo

Download or read book Propriété intellectuelle et droits fondamentaux written by Nicolas Bronzo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007-03-01 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l'approche choisie dans cet ouvrage permet de s'interroger sur les fondements, et surtout la finalité des droits intellectuels.

Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français

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Publisher : Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN 13 : 9782275006963
Total Pages : 276 pages
Book Rating : 4.0/5 (69 download)

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Book Synopsis Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français by : Catherine Blaizot-Hazard

Download or read book Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français written by Catherine Blaizot-Hazard and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on 1991 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs. Cette phrase, placée par Catherine Blaizot-Hazard en épigraphe de sa thèse, peut à elle seule en résumer la philosophie. Les droits de propriété intellectuelle, qui protègent ces créations, prennent une place sans cesse croissante dans l'économie d'un État. Dès lors, une double interrogation de départ est posée : les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics et groupements d'intérêt public) qui jouent un rôle prépondérant dans ce domaine, sont-elles assimi¬lables aux salariés de droit privé ? La question fondamentale à laquelle cet ouvrage est venu répondre est ainsi la suivante : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics ?À cette fin l'ouvrage détermine les procédés d'obtention des droits et par voie de conséquence leur étendue, aussi bien pour les droits d'auteur (créations littéraires et artistiques traditionnelles, mais aussi logiciels, banques de données), que pour les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles, topographies de produits semi-conducteurs [les puces]) et le régime juridique applicable à ces droits (redevances versées au profit des personnes publiques, avec éventuellement une obligation de reversement aux agents, exercice du droit moral si délicat déjà pour des personnes de droit privé, détermination des juridictions compétentes et des actions contentieuses protectrices de ces droits).Un ouvrage qui, à partir de conclusions techniques ponctuelles, donne une réponse doctrinale à l'un des problèmes les plus cruciaux du droit actuel, et qui, ainsi, s'avère indispensable aussi bien aux théoriciens qu'aux praticiens.

Scientific and Technical Cooperation

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ISBN 13 :
Total Pages : 12 pages
Book Rating : 4.3/5 (121 download)

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Book Synopsis Scientific and Technical Cooperation by : Cameroon

Download or read book Scientific and Technical Cooperation written by Cameroon and published by . This book was released on 1994 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: