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Proposition De Loi Tendant A Modifier Larticle 59 De La Loi Sur Le Recrutement De Larmee Presentee Par M Felix Faure 13 Novembre 1890
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 59 de la loi sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Félix Faure,... (13 novembre 1890.). by : Félix Faure
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 59 de la loi du 8 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. le général Tricoche,... (7 novembre 1890.). by : Jean-Victor-Alfred Tricoche (Général.)
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification au paragraphe 5 de la loi du 6 novembre 1890 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Porteu,... (28 avril 1891.). by : Armand Porteu
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification à l'article 21 des lois du 15 juillet 1889 et du 6 novembre 1890 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... présentée par M.M. de Montfort, de La Ferronnays, de Mahy, Ed. Guyot-Dessaigne,... (27 Octobre 1894). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 53 de la loi sur le recrutement de l'armée... présentée par M. René Brice,... (13 janvier 1873.). by : René-Joseph Brice
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Paul Bert,... (10 juin 1879.). by : Paul Bert
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Paul Bert,... (4 août 1876.). by : Paul Bert
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier le 5e paragraphe de l'article 21 de la loi du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Louis Blanc,... (10 juillet 1896.). by : Louis Blanc (député de la Drôme.)
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères, présentée par M. Benazet,... (14 novembre 1895.). by : Paul-Antoine-Théodore Bénazet
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.). by : Émile Coache
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 20, paragraphe 3, de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Herold,... by : Ferdinand Hérold
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction progressive, à dix-huit mois, de la durée du service dans l'armée active... présentée par M. de Lanessan,... (28 décembre 1903.). by : Jean-Louis de Lanessan
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerne le service de deux frères,... Présentée par M. Jean Plichon,... (19 décembre 1895). by : Jean Plichon
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe à l'article 54 de la loi sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Francisque Rive,... (14 janvier 1873.). by : Francisque Rive
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Author :Dr. Émile-Jules Dubois (conseiller municipal de Paris, député de la Seine) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :6 pages Book Rating :4.:/5 (458 download)
Book Synopsis Proposition de loi portant modification de l'article 18 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (conseil de revision)... présentée par M. Émile Dubois,... [16 janvier 1903.]. by : Dr. Émile-Jules Dubois (conseiller municipal de Paris, député de la Seine)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présenté Par M. Charles Gruet... (17 juin 1897). by : Charles Gruet
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Plichon,... by : Jean Plichon
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