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Proposition De Loi Tendant A Modifier Larticle 20 De La Loi Du 27 Juillet 1872 Sur Le Recrutement De Larmee Presentee Par M Paul Bert 4 Aout 1876
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Paul Bert,... (4 août 1876.). by : Paul Bert
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Paul Bert,... (10 juin 1879.). by : Paul Bert
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 7 de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée (dispenses du service militaire), présentée par M. Ratier, député (22 janv. 1877). by : Marie-François-Simon-Gustave Ratier
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 20, paragraphe 3, de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Herold,... by : Ferdinand Hérold
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée by : France. Chambre des députés (1876-1942).
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. de Gasté, député by : Joseph-Alexandre-Adélaïde de Gasté
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Simiot, député by : Alexandre-Etienne Simiot
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Parent, Laisant, Codet, députés by : Charles-Ange Laisant
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Book Synopsis Proposition de loi relative à une modification de l'article 17 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Folliet, Gatineau, Dupont, Pascal Duprat, Colin, etc. (20 mars 1880.). by : Jolliet
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification à la loi sur le recrutement de l'armée du 27 juillet 1872, présentée par MM. Laisant, Parent, Codet, Wilson, Camille Sée, Varambon, Marion... députés (14 déc. 1876). by : Charles-Ange Laisant
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 53 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée... présentée par la commission de la réorganisation de l'armée. (7 décembre 1875.). by : France. Assemblée nationale (1871-1875)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'art. 17 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Labuze, député (16 janv. 1879). by : Justin Labuze
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Raudot,... (25 janvier 1875.). by : Claude-Marie Raudot
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification à la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Laisant, C. Sée, Parent, Codet, Wilson... députés (18 déc. 1877). by : Charles-Ange Laisant
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification des articles 2 et 37 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, en vue d'affranchir du service militaire dans les colonies les jeunes soldats ayant amené les plus bas numéros du tirage cantonal... présentée par MM. Guichard, Mathé, Lepère, Paul Bert, Rathier... (5 février 1881.). by : Victor Guichard
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Labuze, député (22 juillet 1879). by : Justin Labuze
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. de Gasté, député (12 nov. 1877). by : Joseph-Alexandre-Adélaïde de Gasté
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