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Proposition De Loi Tendant A Modifier Lart 17 De La Loi Du 27 Juillet 1872 Sur Le Recrutement De Larmee Presentee Par M Labuze Depute 16 Janv 1879
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'art. 17 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Labuze, député (16 janv. 1879). by : Justin Labuze
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à compléter les art. 17 et 22 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Colin,... (31 mars 1879.). by : Gustave Colin (député du Doubs.)
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Labuze, député (22 juillet 1879). by : Justin Labuze
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le dernier paragraphe de l'art. 17 de la loi du 26 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Ponsard, L. Janvier de La Motte, Raoul Duval, députés (28 juillet 1876). by : Louis Janvier de La Motte
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 7 de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée (dispenses du service militaire), présentée par M. Ratier, député (22 janv. 1877). by : Marie-François-Simon-Gustave Ratier
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le dernier paragraphe de l'art. 17 de la loi du 26 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Ponsard, Louis Janvier de La Motte, Raoul Duval,... (28 juillet 1876). by : Edgard-Raoul Duval
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Paul Bert,... (10 juin 1879.). by : Paul Bert
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Simiot, député by : Alexandre-Etienne Simiot
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. de Gasté, député by : Joseph-Alexandre-Adélaïde de Gasté
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. de Gasté, député (12 nov. 1877). by : Joseph-Alexandre-Adélaïde de Gasté
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification à la loi sur le recrutement de l'armée du 27 juillet 1872, présentée par MM. Laisant, Parent, Codet, Wilson, Camille Sée, Varambon, Marion... députés (14 déc. 1876). by : Charles-Ange Laisant
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 17 de la loi du 16 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. de Cazenove de Pradine, marquis de La Ferronnays, de Lamarzelle... (29 mars 1890.). by : Édouard-Pierre-Michel de Cazenove de Pradine
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'art. 31 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par MM. le Provost de Launay, de La Biliais, de Kerjégu, Arthur Legrand, de La Bassetière... députés (9 déc. 1878). by : Louis Le Provost de Launay (Auguste-Louis-Marie.)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 53 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée... présentée par la commission de la réorganisation de l'armée. (7 décembre 1875.). by : France. Assemblée nationale (1871-1875)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Paul Bert,... (4 août 1876.). by : Paul Bert
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Parent, Laisant, Codet, députés by : Charles-Ange Laisant
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 28 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. Lenglé, de Loqueyssie, le Bon Dufour, Janvier de La Motte père (Eure),... (28 décembre 1880.). by : Paul-Emile Lenglé
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