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Proposition De Loi Tendant A Modifier La Loi Du 15 Juillet 1889 Sur Le Recrutement De Larmee Presentee Par M Plichon 18 Juin 1897
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présentée Par M. Plichon,... (18 juin 1897). by : Jean Plichon
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Plichon,... by : Jean Plichon
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présenté Par M. Charles Gruet... (17 juin 1897). by : Charles Gruet
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction progressive, à dix-huit mois, de la durée du service dans l'armée active... présentée par M. de Lanessan,... (28 décembre 1903.). by : Jean-Louis de Lanessan
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... Présentée par M.M. Plichon, André Lebon, Des Rotours, Le Gavrian,... (6 novembre 1894). by : Jean Plichon
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerne le service de deux frères,... Présentée par M. Jean Plichon,... (19 décembre 1895). by : Jean Plichon
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner : 1 ° Le projet de loi tendant à compléter l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (n ° 2829) ; 2 ° La proposition de loi de M. Plichon et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (n ° 954) ; 3 ° La proposition de loi de M. le vicomte de Montfort tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 en ce qui concerne les cas de dispenses légales périmées (n ° 1708) ; Par M. Marc Sauzet,... (24 mars 1898). by : Marc Sauzet
Download or read book Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner : 1 ° Le projet de loi tendant à compléter l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (n ° 2829) ; 2 ° La proposition de loi de M. Plichon et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (n ° 954) ; 3 ° La proposition de loi de M. le vicomte de Montfort tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 en ce qui concerne les cas de dispenses légales périmées (n ° 1708) ; Par M. Marc Sauzet,... (24 mars 1898). written by Marc Sauzet and published by . This book was released on 1898 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier les lois du 15 juillet 1889 et du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne : 1 ° les dispenses résultant de la présence d'un frère sous les drapeaux ; 2 ° les cas de dispenses légales et périmées,... Présentée Par M. le Vicomte de Montfort,... (23 décembre 1895). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active... par M. Rolland,... (21 mai 1901.). by : Léon Rolland
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier les articles 21 et 25 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Paul Bernard,... (31 mai 1901). by : Paul Bernard
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier les articles 45 et 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (périodes d'instruction des réservistes et des territoriaux), présentée par M. Maujan,... (2 février 1903.). by : Adolphe Maujan
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.). by : Émile Coache
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Jouart,... by : Charles Jouart
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.). by : Ernest-Jean-Marie-Paul Gellé
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 1er de l'article 23 de la (loi) du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et à abaisser de dix ans à cinq ans la durée de l'engagement contracté par les jeunes gens visés dans le paragraphe 1er de l'article 23... Présentée Par M. M. René Viviani, Millerand, Thierry Cazes, Vaillant,... (17 juin 1894). by : René Viviani
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification aux paragraphes 4 et 5 de l'art. 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Boudenoot,... (7 juillet 1890.). by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en médecine présentée par M. Léon Labbé,... (10 mai 1894). by : Léon Labbé
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