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Proposition De Loi Tendant A Completer Les Art 17 Et 22 De La Loi Du 27 Juillet 1872 Sur Le Recrutement De Larmee Presentee Par M Colin 31 Mars 1879
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à compléter les art. 17 et 22 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Colin,... (31 mars 1879.). by : Gustave Colin (député du Doubs.)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'art. 17 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Labuze, député (16 janv. 1879). by : Justin Labuze
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Book Synopsis Proposition de loi relative à une modification de l'article 17 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Folliet, Gatineau, Dupont, Pascal Duprat, Colin, etc. (20 mars 1880.). by : Jolliet
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification à la loi sur le recrutement de l'armée du 27 juillet 1872, présentée par MM. Laisant, Parent, Codet, Wilson, Camille Sée, Varambon, Marion... députés (14 déc. 1876). by : Charles-Ange Laisant
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le dernier paragraphe de l'art. 17 de la loi du 26 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Ponsard, L. Janvier de La Motte, Raoul Duval, députés (28 juillet 1876). by : Louis Janvier de La Motte
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Paul Bert,... (10 juin 1879.). by : Paul Bert
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le dernier paragraphe de l'art. 17 de la loi du 26 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Ponsard, Louis Janvier de La Motte, Raoul Duval,... (28 juillet 1876). by : Edgard-Raoul Duval
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à ajouter deux paragraphes aux articles 39 et 54 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. le Mis de La Rochejaquelein,... (8 décembre 1875.). by : Henry-Auguste-Georges Du Vergier marquis de La Rochejaquelein
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Labuze, député (22 juillet 1879). by : Justin Labuze
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 17 de la loi du 16 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. de Cazenove de Pradine, marquis de La Ferronnays, de Lamarzelle... (29 mars 1890.). by : Édouard-Pierre-Michel de Cazenove de Pradine
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification des articles 2 et 37 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, en vue d'affranchir du service militaire dans les colonies les jeunes soldats ayant amené les plus bas numéros du tirage cantonal... présentée par MM. Guichard, le baron Reille, le vicomte Blin de Bourdon, des Rotours... (19 nov. 1881). by : Victor Guichard
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 7 de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée (dispenses du service militaire), présentée par M. Ratier, député (22 janv. 1877). by : Marie-François-Simon-Gustave Ratier
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification des articles 2 et 37 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, en vue d'affranchir du service militaire dans les colonies les jeunes soldats ayant amené les plus bas numéros du tirage cantonal... présentée par MM. Guichard, Mathé, Lepère, Paul Bert, Rathier... (5 février 1881.). by : Victor Guichard
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Paul Bert,... (4 août 1876.). by : Paul Bert
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à rendre applicables aux soldats de la réserve et de l'armée territoriale les dispositions de l'article 22 de la loi du 17 août 1872 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. Bernard (Doubs), Viette, Gaudy, Marquiset, Montané,... (28 décembre 1880.). by : Gustave Bernard
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet d'abroger le dernier paragraphe de l'art. 25 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. A. Legrand, Hémon, Des Rotours, Patissier... députés (22 mars 1878). by : Arthur Legrand
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'art. 31 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par MM. le Provost de Launay, de La Biliais, de Kerjégu, Arthur Legrand, de La Bassetière... députés (9 déc. 1878). by : Louis Le Provost de Launay (Auguste-Louis-Marie.)
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