De l'administration légale des biens des enfants mineurs pendant le mariage de leurs père et mère

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Book Synopsis De l'administration légale des biens des enfants mineurs pendant le mariage de leurs père et mère by : Maurice Vincent (juriste.)

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De l'administration légale des biens des enfants mineurs pendant le mariage de leurs père et mère

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Book Synopsis De l'administration légale des biens des enfants mineurs pendant le mariage de leurs père et mère by : Maurice Vincent

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Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 339 du Code civil sur l'administration légale du père, pendant le mariage, des biens personnels de ses enfants mineurs, présentée par M. Lévêque,... (19 janvier 1891.).

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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 339 du Code civil sur l'administration légale du père, pendant le mariage, des biens personnels de ses enfants mineurs, présentée par M. Lévêque,... (19 janvier 1891.). by : Henri-Frédéric Lévêque

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Des Biens adventices en droit romain

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Book Synopsis Des Biens adventices en droit romain by : Alexandre Roussy

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Projet de loi relatif à l'administration légale du père pendant le mariage, présenté... par M. Henri Brisson,... (26 novembre 1885.).

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Book Synopsis Projet de loi relatif à l'administration légale du père pendant le mariage, présenté... par M. Henri Brisson,... (26 novembre 1885.). by : Henri Brisson

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