Proposition de loi relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal (atteinte à la liberté du travail)... présentée par MM. Coutant, Poulain, Vaillant, Groussier, Chauvière, etc., etc.,...

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Book Synopsis Proposition de loi relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal (atteinte à la liberté du travail)... présentée par MM. Coutant, Poulain, Vaillant, Groussier, Chauvière, etc., etc.,... by : Jules Coutant

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Proposition de loi relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal (Atteinte à la liberté du travail). Présentée Par M.M. Coutant, Groussier, Avez, Faberot,... (5 décembre 1893).

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Book Synopsis Proposition de loi relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal (Atteinte à la liberté du travail). Présentée Par M.M. Coutant, Groussier, Avez, Faberot,... (5 décembre 1893). by : Jules Coutant

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Proposition de loi tendant à l'abrogation des articles 414 et 415 du code pénal (atteinte à la liberté du travail), présentée par MM. Jules Coutant, Albert-Poulain... [3 juillet 1906.].

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Book Synopsis Proposition de loi tendant à l'abrogation des articles 414 et 415 du code pénal (atteinte à la liberté du travail), présentée par MM. Jules Coutant, Albert-Poulain... [3 juillet 1906.]. by : Jules Coutant

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Proposition de loi relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal (atteinte à la liberté du travail), présentée par MM. Dumay, Baudin et Baulard,... [20 octobre 1891.].

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Book Synopsis Proposition de loi relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal (atteinte à la liberté du travail), présentée par MM. Dumay, Baudin et Baulard,... [20 octobre 1891.]. by : Jean-Baptiste Dumay

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Projet de loi portant abrogation des articles 414 et 415 du code pénal [atteinte à la liberté du travail... présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Viviani,... [14 janvier 1907.].

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Book Synopsis Projet de loi portant abrogation des articles 414 et 415 du code pénal [atteinte à la liberté du travail... présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Viviani,... [14 janvier 1907.]. by : Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigne

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