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Proposition De Loi Portant Abrogation De Larticle 49 De La Loi Du 15 Juillet 1889 Sur Le Recrutement De Larmee Suppression Des Periodes Dexercices Des Treize Et Vingt Huit Jours Presentee Par Mm Colliard Genet Dufour Indre Sauvanet Krauss Etc Etc
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Book Synopsis Proposition de loi portant abrogation de l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (Suppression des périodes d'exercices des treize et vingt-huit jours), présentée par MM. Colliard, Genet, Dufour (Indre), Sauvanet, Krauss, etc., etc.,... by : Pierre Colliard
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour but d'abroger l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (suppression de la période d'exercice des 13 et 28 jours),... Présentée Par MM. Renou, Toussaint, Faberot,... (25 novembre 1896). by : Pascal Faberot
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet d'abroger l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (suppression de la période d'exercice des 13 et 28 jours)... présentée par M. Renou,... by : Victor Renou
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.). by : Émile Coache
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.). by : Ernest-Jean-Marie-Paul Gellé
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification aux articles 21, 49 et 58 des lois du 15 juillet 1889 et du 6 novembre 1890 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. de Montfort, de La Ferronnays, vice-amiral de Dompierre d'Hornoy, général de Frescheville... (30 avril 1891.). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier les articles 45 et 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (périodes d'instruction des réservistes et des territoriaux), présentée par M. Maujan,... (2 février 1903.). by : Adolphe Maujan
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction progressive, à dix-huit mois, de la durée du service dans l'armée active... présentée par M. de Lanessan,... (28 décembre 1903.). by : Jean-Louis de Lanessan
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification à l'article 21 des lois du 15 juillet 1889 et du 6 novembre 1890 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... présentée par M.M. de Montfort, de La Ferronnays, de Mahy, Ed. Guyot-Dessaigne,... (27 Octobre 1894). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi relative à des modifications des articles 22 et 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et à l'abrogation de l'article 23, par M. Astier,... by : Placide Astier
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... par MM. Holtz, Borne, Paulin Méry, Goussot, Charles Bernard, etc., etc.,... (3 juillet 1901.). by : Armand Holtz (député de Paris.)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à la suppression de l'article 5 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. Colliard, Albert Poulain, Allemane,... (2 décembre 1901). by : Pierre Colliard
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... Transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat par M. le Président du Sénat. (5 mars 1896). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Author :Dr. Émile-Jules Dubois (conseiller municipal de Paris, député de la Seine) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :6 pages Book Rating :4.:/5 (458 download)
Book Synopsis Proposition de loi portant modification de l'article 18 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (conseil de revision)... présentée par M. Émile Dubois,... [16 janvier 1903.]. by : Dr. Émile-Jules Dubois (conseiller municipal de Paris, député de la Seine)
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Book Synopsis Proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et grâce au remplacement progressif... réduisant progressivement à un an pour tous la durée du service obligatoire dans l'armée active... présentée par MM. Cunéo d'Ornano, Delafosse... (8 février 1904.). by : Gustave Cuneo d'Ornano
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... Présentée par M.M. Plichon, André Lebon, Des Rotours, Le Gavrian,... (6 novembre 1894). by : Jean Plichon
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification au paragraphe 5 de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. le vicomte de Montfort, général de Frescheville, colonel baron de Plazanet, La Ferronnays... (26 juin 1890.). by : Louis Montfort (Vte de)
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