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Proposition De Loi Modification De La Loi Du 20 Juillet 1897 Sur Le Permis De Navigation Maritime Et Levaluation Des Services Donnant Droit A La Pension Dite De Demi Solde Par M Guillaume Chastenet
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Book Synopsis Proposition de loi... (Modification de la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite de demi-solde), par M. Guillaume Chastenet,... by : Guillaume Chastenet
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet modifiant la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite de demi-solde, par M. Robert Surcouf,... by : Robert-Henri-Marie-Joseph Surcouf
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification de la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde... présenté... par M. Camille Pelletan,... (29 mars 1904). by : Camille Pelletan
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Book Synopsis Projet de loi portant modification : 1 ° de la loi du 24 septembre 1896 sur l'inscription maritime ; 2 ° de la loi du 20 juillet 1897 sur le Permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. de Lanessan,... (22 octobre 1901.). by : Jean-Louis de Lanessan
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification : 1 ° de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime ; 2 ° de la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, présenté... par M. de Lanessan,... (29 mars 1902). by : Jean-Louis de Lanessan
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Book Synopsis Avis présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la chambre des députés, portant modification de la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, par M. Gauthier (Aude),... by : Armand-Elzéar Gauthier
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime et la loi du 20 juillet 1897 modifiée par la loi du 14 avril 1904, sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite de demi-solde... présentée par MM. L. de La Trémoille, prince de Tarente,... [15 janvier 1907.]. by : Louis-Charles La Trémoille (duc de)
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Book Synopsis Projet de loi sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde... présenté... par M. Barbey,... (30 avril 1891.). by : Édouard Barbey
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Book Synopsis Projet de loi sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde,... Présenté... Par M. Félix Faure, Ministre de la Marine. (5 juin 1894). by : Félix Faure
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi portant modification : 1 ° de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime ; 2 ° de la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, par M. Albert Le Moigne,... (27 février 1902). by : Albert Le Moigne
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le vice-amiral Besnard,... (9 juin 1896). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, Par M. J. de Kerjégu,... (29 novembre 1894). by : James-Marie-Antoine Monjaret de Kerjégu
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, par M. J. de Kerjegu,... (27 février 1892.). by : James-Marie-Antoine Monjaret de Kerjégu
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Book Synopsis Rapport... (Permis de navigation maritime et évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde), par M. Chovet,... (28 janvier 1897.). by : Alphonse-Désiré Chovet
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