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Proposition De Loi Ayant Pour Objet De Modifier Le Dernier Paragraphe De Lart 17 De La Loi Du 26 Juillet 1872 Sur Le Recrutement De Larmee Presentee Par Mm Ponsard L Janvier De La Motte Raoul Duval Deputes 28 Juillet 1876
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 17 de la loi du 24 juillet 1873 sur la réorganisation de l'armée, présentée par le général de Chanal,... (2 mars 1877.). by : Victor de Chanal
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 38 et 52 de la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires... présentée par MM. J. Thierry, Jourde, Louis Brindeau,... by : Antoine Jourde
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet d'abroger l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (suppression de la période d'exercice des 13 et 28 jours)... présentée par M. Renou,... by : Victor Renou
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