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Proposition De Loi Adoptee Par Le Senat Amendee Par La Chambre Des Deputes Adoptee Avec Modifications Par Le Senat Ayant Pour Objet De Modifier Les Droits De Lepoux Sur La Succession De Son Conjoint Predecede Transmise A La Chambre Des Deputes Au Nom Du Senat Par M Le President Du Senat 5 Decembre 1890
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.). by : Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat ayant pour but de compléter l'article 80 du code d'instruction criminelle... transmise à la Chambre des Députés... par M. le Président du Sénat [12 juin 1906.]. by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification des articles 12, 13, 16 [par] 2, 17 bis et 30, [par] 2 du tableau A du tarif général des douanes, concernant les porcs, cochons de lait, viandes fraiches et viandes salées de porc, charcuterie et saindoux, Transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, Par M. le Président du Sénat. (24 mars 1898). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la chambre des deputées, adoptée avec modifications par le senat by :
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