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Proposition De Loi Adoptee Par La Chambre Des Deputes Tendant A Modifier La Loi De 1889 Sur Le Recrutement De Larmee Et A Donner Aux Conseils De Revision Les Moyens Deliminer Les Jeunes Gens Qui Seront Reconnus Comme Ayant Des Predispositions A Contracter La Tuberculose Transmise Par M Le President De La Chambre Des Deputes A M Le President Du Senat 25 Fevrier 1902
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi de 1889 sur le recrutement de l'armée et à donner aux conseils de révision les moyens d'éliminer les jeunes gens qui seront reconnus comme ayant des prédispositions à contracter la tuberculose, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (25 février 1902). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi de 1889 sur le recrutement de l'armée et à donner aux conseils de révision les moyens d'éliminer les jeunes gens qui seront reconnus comme ayant des prédispositions à contracter la tuberculose... présentée par MM. Lachaud, Emile Dubois (Seine), Pourteyron,... (19 décembre 1901). by : Edouard Lachaud
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat, Tendant à modifier les articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 Juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. Transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat Par M. le Président du Sénat. (21 Novembre 1893). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active... transmise à la Chambre des Députés... par M. le président du Sénat (15 juin 1903.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active... transmise à la Chambre des Députés... par M. le Président du Sénat (20 février 1905.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en médecine et des candidats au grade de docteur en droit... Transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat Par M. le Président du Sénat. (6 juillet 1894). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat par M. le Président du Sénat (18 décembre 1890.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à modifier les articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, transmise à la chambre des députés... par M. le président du Sénat (12 juin 1902.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le sénat, modifiée par la chambre des députés, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en droit, en médecine et en pharmacie, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (20 juin 1895). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction progressive, à dix-huit mois, de la durée du service dans l'armée active... présentée par M. de Lanessan,... (28 décembre 1903.). by : Jean-Louis de Lanessan
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Book Synopsis Loi adoptée par le Sénat modifiée par la chambre des députés adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active (texte définitif) by : Maurice Berteaux
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... Transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat par M. le Président du Sénat. (5 mars 1896). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (4 avril 1895). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 4, 5, 48, 59 et 67 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. le général André,... (5 décembre 1902.). by : Louis Joseph Nicolas André
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, Portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... Transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat, Par M. le Président du Sénat. (9 Juillet 1895). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant modification de l'article 7 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, transmise par M. le président de la Chambre des députés, à M. le président du Sénat by : France. Sénat (1875-1940)
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