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Proposition De Loi Adoptee Par La Chambre Des Deputes Tendant A Completer Larticle 4 De La Loi Du 30 Octobre 1886 Sur Lorganisation De Lenseignement Primaire Transmise Par M Le President De La Chambre Des Deputes A M Le President Du Senat 25 Juin 1903
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la chambre des députés tendant à accorder une pension à la veuve et aux enfants de l'instituteur Gobillot, transmise par M. le président de la Chambre des députés à M. le président du Sénat (30 janvier 1903.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat ayant pour but de compléter l'article 80 du Code d'instruction criminelle, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat par M. le Président du Sénat. (10 mars 1893.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de dispenser les membres de l'enseignement public de l'une des trois périodes de 28 jours auxquelles ils sont assujettis, transmise par M. le président de la Chambre des députés à M. le président du Sénat (24 février 1900). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier, en faveur des hommes auxquels il aura été fait application de la loi du 26 mars 1891, les articles 5, 48 paragraphe 10, et 59 de la loi du 25 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés, à M. le Président du Sénat (3 avril 1897). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat ayant pour but de compléter l'article 80 du code d'instruction criminelle... transmise à la Chambre des Députés... par M. le Président du Sénat [12 juin 1906.]. by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat tendant à décider que lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun payement ne sera exigé et aucun protet ne sera dressé le lendemain de ces fêtes... transmise à la Chambre des Députés... par M. le Président du Sénat. (23 décembre 1904.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 41 du Code rural (Livre III, Section II) et à modifier l'article 2 de la loi du 2 août 1884 sur la police sanitaire des animaux, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (20 février 1902). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la chambre des députés adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la chambre des députés, relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions, transmise par M. le président de la chambre des députés à M. le président du Sénat. (5 novembre 1903.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (17 janv. 1894). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses de la réserve et de l'armée territoriale, pendant l'absence de leurs chefs..., transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat,... (9 nov. 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de modifier l'article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l'élection des Conseils d'arrondissement, transmise par M. le président de la Chambre des députés à M. le président du Sénat. (17 mars 1892.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi adopté par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (loi de sursis),... transmise à la Chambre des Députés... par M. le président du Sénat (22 mars 1904.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à réprimer les fraudes par substitution de personnes dans les examens et concours publics... transmise à la Chambre des députés, au nom du Sénat, par M. le président du Sénat (22 octobre 1901). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés ayant pour objet de modifier l'article 331 du code civil et tendant à la légitimation des enfants adultérins, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat. [11 juin 1908.]. by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de rectifier et de compléter la loi du 19 février 1889 sur l'attribution des indemnités dues par suite d'assurances, transmise par M. le président de la Chambre des députés, à M. le président du Sénat. (21 février 1893.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 843 du Code civil (rapports à succession), transmise par M. le président de la Chambre des députés à M. le président du Sénat. (24 décembre 1893.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, sur la liberté des funérailles... transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat. (18 juin 1883). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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