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Proposition De Loi Adoptee Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour But De Modifier Larticle 11 De La Loi Du 22 Juin 1833 Sur Lelection Des Conseils Darrondissement Transmise Par M Le President De La Chambre Des Deputes A M Le President Du Senat 17 Mars 1892
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de modifier l'article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l'élection des Conseils d'arrondissement, transmise par M. le président de la Chambre des députés à M. le président du Sénat. (17 mars 1892.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat ayant pour but de compléter l'article 80 du Code d'instruction criminelle, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat par M. le Président du Sénat. (10 mars 1893.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat ayant pour objet d'étendre les cas d'inéligibilité au Conseil général et au Conseil d'arrondissement... transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le président du Sénat (27 mai 1891.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat ayant pour but de compléter l'article 80 du code d'instruction criminelle... transmise à la Chambre des Députés... par M. le Président du Sénat [12 juin 1906.]. by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat, ayant pour but de compléter l'article 80 du code d'instruction criminelle, transmise à la chambre des députés... par M. le président du Sénat (12 juin 1902.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat ayant pour objet d'étendre à certains travaux l'application du décret du 26 pluviose 28 ventose an II... transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat (24 juin 1891.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés ayant pour objet de modifier l'article 331 du code civil et tendant à la légitimation des enfants adultérins, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat. [11 juin 1908.]. by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les articles 414 et 415 du code pénal, transmise à la chambre des députés... par M. le président du Sénat (12 juin 1902.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat ayant pour objet de modifier les articles 414 et 415 du Code pénal,... Transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat Par M. le Président du Sénat. (2 mars 1896). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'agriculture des crédits destinés à secourir les populations atteintes par les orages la grêle et les inondations dans plusieurs départements... transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat (3 juin 1893.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'accorder aux femmes le droit d'être témoins dans les actes de l'état civil et les actes instrumentaires en général,... Transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat. Par M. le Président du Sénat. (22 juin 1897). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l'élection des Conseils d'arrondissement... présentée par M. Barthou,... (5 mars 1892.). by : Louis Barthou
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat amendée par la Chambre des Députés adoptée avec modifications par le Sénat ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé... transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le président du Sénat. (5 décembre 1890.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat ayant pour but de modifier le titre II du Code rural (Vaine pature)... transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat par M. le Président du Sénat (31 mai 1890.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, sur la liberté des funérailles... transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat. (18 juin 1883). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 2280 du Code civil, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat. (22 mai 1891.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (21 avril 1896). by : France. Sénat (1875-1940)
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