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Projet De Loi Tendant A Reporter De Lexercice 1881 A Lexercice 1882 Au Titre Du Budget Des Depenses Sur Ressources Extraordinaires Ministere Des Postes Et Des Telegraphes Depenses Extraordinaires De La Telegraphie Un Credit De 798168 Fr 15 Et De Lexercice 1881 A Lexercice 1883 Au Meme Titre Du Budget Un Credit De 3800000 Fr Ces Deux Sommes Representant Un Credit De 3598168 Fr 15 Non Employe Sur Lexercice 1881 Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Ad Cochery Et Par M P Tirard 13 Fevr 1883
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Book Synopsis Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes. - Dépenses extraordinaires de la Télégraphie), un crédit de 798.168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 3.800.000 fr. ; ces deux sommes représentant un crédit de 3.598.168 fr. 15, non employé sur l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (13 févr. 1883). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes. - Dépenses extraordinaires de la Télégraphie), un crédit de 3.598.168 f. 15 non employé sur l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (25 janv. 1883). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes. - Dépenses extraordinaires de la Télégraphie) un crédit de 798.168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 2.800.000 fr. ; ces deux sommes représentant un crédit de 3.598.168 fr. 15, non employé sur l'exercice 1881, par M. Hippolyte Morel (Manche),... by : Hippolyte Morel
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Book Synopsis Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater, du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283.211 fr. 98 c ; affecté à la pose d'un cable télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la Côte du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (5 mai 1885). by : Ferdinand Sarrien
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1882, d'un crédit de 3.000.000 fr., pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (31 mars 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de Loi portant fixation du Budget Général de l'exercice 1882 by : Francia. Chambre des Députés
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Book Synopsis Projet de loi portant annulation d'un crédit de 537 958 fr. 82 c. sur le Budget extraordinaire du Ministère des Finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1.500.000 fr. sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (6 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1883, chapitre 17 bis du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 quater, un crédit extraordinaire de 1.416.666 fr. 67, affecté à la pose d'un cable télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la côte du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (8 juillet 1884). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 6.586.000 fr. pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'État..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 537,958 fr. 82, sur le budget extraordinaire du ministère des finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1,500,000 francs sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi présenté à la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1882. Budget des dépenses du ministère des postes et des télégraphes by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54.200.000 fr., et annulation d'une somme correspondante, au titre du même budget de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882). by : Jean-Baptiste Billot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget des dépenses extraordinaires, de crédits supplémentaires s'élevant à 23 millions de francs, par M. Blandin,... (12 mai 1881.). by : Eugène Blandin
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Book Synopsis N° 3249. (Annexe n° 2) 21 Janvier 1881. Projet de loi présenté à la chambre des députés portant fixation du budget général de l'exercice 1882. Budget des dépenses du ministère des Finances. Budget annexe de la fabrication des monnaies et médailles by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 7.738.776 fr. 73 c., et annulation d'une somme correspondante, au titre de la 2e partie du compte de liquidation des charges de la Guerre de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le Général Billot,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882). by : Jean-Baptiste Billot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre de la 2e section (Dépenses extraordinaires) du Budget du Ministère de la Guerre de l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre de la 2e section du même budget de l'exercice 1892... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 mars 1892.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de crédits supplémentaires montant à la somme de 216.248.000 francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (22 mars 1880.). by : Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farre (Gal.)
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