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Projet De Loi Tendant A Creer Pour Les Officiers Mariniers Des Equipages De La Flotte Des Primes De Maintien Au Service Dites Primes Capitalisees Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Le Vice Amiral Jaureguiberry 22 Avril 1880
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Book Synopsis Projet de loi tendant à créer, pour les officiers-mariniers des équipages de la flotte, des primes de maintien au service, dites primes capitalisées... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le Vice-amiral Jauréguiberry,... (22 avril 1880.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour but de favoriser le service volontaire prolongé au delà de trois ans dans les équipages de la flotte et dans les troupes de la Marine, afin de diminuer le chiffre des jeunes soldats affectés d'office à l'armée de mer et d'assurer le service colonial et le service de la flotte..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (6 mai 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi sur les cadres des corps d'officiers du département de la marine et des colonies, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (6 juillet 1880.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi sur les cadres des corps d'officiers du département de la Marine et des Colonies, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (25 mai 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 200.000 fr., pour venir au secours de marins victimes d'événements de mer exceptionnels..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (13 nov. 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi tendant à maintenir pendant cinq nouvelles années, en ce qui concerne l'armée de mer, la modification apportée par la loi du 9 décembre 1875 à l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (20 décembre 1879.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi sur les cadres du personnel sédentaire attaché au commissariat de la Marine et aux directions de travaux dans les ports, arsenaux et établissements de la Marine, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (2 mai 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les pensions du personnel de la marine et des colonies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1879.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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