Projet de loi sur les douanes, présenté à la Chambre des députés, dans sa séance du 11 juin 1822, avec le discours du ministre des Finances [Jh de Villèle] et l'exposé des motifs qui avait été présenté à la session précédente, le 19 janvier 1822, par le directeur général des douanes [le Cte de St-Cricq].

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Book Synopsis Projet de loi sur les douanes, présenté à la Chambre des députés, dans sa séance du 11 juin 1822, avec le discours du ministre des Finances [Jh de Villèle] et l'exposé des motifs qui avait été présenté à la session précédente, le 19 janvier 1822, par le directeur général des douanes [le Cte de St-Cricq]. by : Joseph de Villèle

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