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Projet De Loi Sur Les Cadres Des Corps Dofficiers Du Departement De La Marine Et Des Colonies Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Le Vice Amiral Jaureguiberry 25 Mai 1882
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Book Synopsis Projet de loi sur les cadres des corps d'officiers du département de la Marine et des Colonies, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (25 mai 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi sur les cadres des corps d'officiers du département de la marine et des colonies, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (6 juillet 1880.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi sur les cadres du personnel sédentaire attaché au commissariat de la Marine et aux directions de travaux dans les ports, arsenaux et établissements de la Marine, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (2 mai 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 200.000 fr., pour venir au secours de marins victimes d'événements de mer exceptionnels..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (13 nov. 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les pensions du personnel de la marine et des colonies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1879.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Examen du projet de loi sur les cadres des corps d'officiers du département de la marine, présenté à la Chambre des députés, le 25 mai 1882, par M. le ministre de la marine by :
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Book Synopsis Projet de loi sur les cadres du personnel sédentaire attaché au commissariat de la marine et aux directions de travaux dans les ports, arsenaux et établissements de la marine... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... (2 avril 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 274.088 fr. pour l'envoi d'une mission scientifique au Cap Horn..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (7 mars 1882). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'assimilation au grade de capitaine de frégate : des mécaniciens en chef, des commissaires-adjoints, des inspecteurs-adjoints, des médecins et pharmaciens professeurs, des médecins et pharmaciens principaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (4 juillet 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi sur l'assimilation au grade de capitaine de frégate : des mécaniciens en chef, des commissaires-adjoints, des inspecteurs adjoints, des médecins et pharmaciens professeurs, des médecins et pharmaciens principaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (25 mars 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Proposition de loi : 1 ° sur les cadres des corps d'officiers du département de la marine et des colonies ; 2 ° sur les cadres du personnel sédentaire attaché au commissariat de la marine et aux directions des travaux dans les ports, arsenaux et établissements de la marine... présentée par M. Georges Roche,... (27 mai 1886.). by : Georges Roche
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi tendant à créer, pour les officiers-mariniers des équipages de la flotte, des primes de maintien au service, dites primes capitalisées... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le Vice-amiral Jauréguiberry,... (22 avril 1880.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 5.140.250 fr. pour le payement des avances à faire par l'État à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (25 juillet 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Proposition de loi sur la réorganisation des cadres du corps d'officiers du département de la marine et des colonies et concernant spécialement l'organisation du corps de santé de la marine, présentée par M. Georges Roche,... (22 juin 1886.). by : Georges Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la réorganisation des troupes de la Marine et des Colonies et établissant un système de roulement entre les officiers de l'infanterie de la marine et les officiers de l'infanterie de l'armée de terre..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (24 déc. 1883). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (17 mai 1883.). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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