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Projet De Loi Relatif A Letablissement Dune Surtaxe Sur Lalcool A Loctroi De La Ville De Rouen
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Book Synopsis Projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la ville de Rouen ... by :
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Book Synopsis Rapport fait à la Chambre ... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la ville de Rouen by : François Ferrier
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Book Synopsis Projet de loi autorisant l'établissement d'une surtaxe à établir sur les vins et prorogeant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la ville de Rouen by : Adolphe Thiers
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Book Synopsis Observations sur le projet de loi relatif à la surtaxe de l'alcool à l'octroi de Rouen, présentées à la Chambre des Pairs, sous forme de pétition, par Hippolyte Faure by : Hippolyte Faure
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Orléans... présenté par M. Pouyer-Quertier,... by : Augustin-Thomas Pouyer-Quertier
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Book Synopsis Observations sur le projet de loi relatif à la surtaxe de l'alcool à l'octroi de Rouen, présentées à la Chambre des Pairs, sous la forme de pétition, par M. Hippolyte Faure,... by : Hippolyte Faure
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Orléans... by : Adolphe Thiers
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice... et rehaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin, présenté... par M. Sadi Carnot,... (9 décembre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin et la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 juillet 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (23 janvier 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Vire (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 févr. 1885). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bayeux (Calvados), présenté... par M. Tirard,... (24 mars 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnétal (Seine-Inférieure), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréglonon (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Scaër (Finistère), présenté... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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