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Projet De Loi Relatif A Des Modifications A Introduire A La Loi Du 13 Mars 1875 Art 18 Et 53 Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M Le Gal Berthaut Ministre De La Guerre 15 Nov 1877
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Book Synopsis Projet de loi relatif à des modifications à introduire à la loi du 13 mars 1875 (art. 18 et 53), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (15 nov. 1877). by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi relatif à des modifications à introduire à la loi du 13 mars 1875, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (16 juin 1877). by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi tendant à modifier le code de justice militaire, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Du Barail,... (12 mars 1874.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 mai 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, portant modification des art. 1, 4, 6 et 7 de la loi du 11 juillet 1868 sur les chemins vicinaux... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (1er juillet 1873.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 21 février 1878, adopté avec modifications par le Sénat, le 25 mars 1878, modifié par la Chambre des députés le 28 mars 1878, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation du traité d'extradition conclu le 14 août 1876, entre la France et la Grande Bretagne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères (15 nov. 1877). by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 déc. 1877 par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (18 déc. 1877). by : Jules Dufaure
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation du traité d'extradition conclu, le 14 Août 1876, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères (5 fév. 1877). by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Projet de loi relatif à un échange de terrains, dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et Mme la Bnne Nathaniel de Rothschild, propriétaire à Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi... (Ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 300 000 francs, imputable sur l'exercice 1875, pour les dépenses relatives à la conservation des monuments historiques... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta.)... Par M. de Cumont,... et par M. Mathieu-Bodet,... (1er décembre 1874.). by : Arthur vicomte de Cumont
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Finances à consentir des abonnements à prix réduits, en matière de correspondance télégraphique, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (21 mars 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi... (Ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 17 000 francs applicable aux dépenses de la section première [instruction publique], chapitre 7, exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta.)... Par M. le Vte de Cumont,... et par M. Mathieu-Bodet,... (23 février 1875.). by : Arthur vicomte de Cumont
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Book Synopsis Projet de loi relatif à la reconstitution des actes de l'état civil de Paris et des communes annexées... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Tailhand,... (23 décembre 1874.). by : Adrien-Albert Tailhand
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