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Projet De Loi Portant Ratification Du Decret Rendu Le 29 Aout 1904 En Execution De La Loi De Finances Du 29 Decembre 1882 Qui A Ouvert Au Ministre Des Travaux Publics Au Titre Du Budget Annexe Des Chemins De Fer De Letat Pour Lexercice 1904 Un Credit Supplementaire De 1217 Fr 86 Presente Par M E Maruejouls Et Par M Rouvier 20 Ocrobre 1904
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu le 29 aout 1904, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des Travaux publics au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1904, un crédit supplémentaire de 1217 fr. 86... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (20 ocrobre 1904.). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu le 30 novembre 1900 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 4937 f. 19... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (11 décembre 1900.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu le 16 janvier 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des Chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 461,000 francs,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (15 février 1897.). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1893 en exécution de la loi de finances, du 29 déc. 1882, et qui a ouvert au Ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1893, un crédit supplémentaire de 1.430 000 francs by : Auguste Jonnart
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1893, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des travaux publics, au titre du budget et annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1893, un crédit supplémentaire de 1,460,000 francs,... Présenté... par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances (25 Janvier 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu le 19 décembre 1891 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1891, un crédit supplémentaire de 1258751 francs 38 centimes... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 janvier 1892.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr. 12... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu, le 3 septembre 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des Chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1897, un crédit supplémentaire de 13,955 fr. 92,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 Octobre 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu le 29 juin 1901, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1901, un crédit supplémentaire de 305 fr. 80 c. ... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1901). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu, le 17 juin 1891, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 et qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1891, des crédits supplémentaires montant à 41178 francs 90 centimes... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ratification du décret rendu le 27 décembre 1895, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1895, un crédit supplémentaire de 309.297 fr. 16 ; 2 ° annulation d'une somme de 165.000 francs sur le chapitre 68 (Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1895,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (25 janvier 1896). by : Paul Doumer
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret du 23 décembre 1903, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr., 12... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu le 30 décembre 1901, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1901, un crédit supplémentaire de 1.751.700 fr. ... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (29 janvier 1902.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° Ratification du décret rendu le 27 décembre 1895, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des Chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1895, un crédit supplémentaire de 309.297 fr. 16 ; 2 ° Annulation d'une somme de 165.000 francs sur le chapitre 68 (Etudes et travaux de chemins de fer executés par l'Etat) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1895, Par M. Camille Krantz,... (27 juin 1896). by : Camille Krantz
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ratification du décret rendu le 27 décembre 1895, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1895, un crédit supplémentaire de 309.297 fr. 16 ; 2 ° annulation d'une somme de 165.000 fr. sur le chapitre 68 (Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1895, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (29 juin 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° Ratification du décret rendu le 27 décembre 1895, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1895, un crédit supplémentaire de 309.207 fr. 16 ; 2 ° annulation d'une somme de 165.000 fr. sur le chapitre 68 (Etudes et travaux de Chemins de fer exécutés par l'Etat) du budget du Ministère des travaux publics pour l'exercice 1895, par M. Hippolyte Morel,... (30 juin 1896). by : Hippolyte Morel
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ratification du décret rendu, le 3 mars 1891, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1890, des crédits supplémentaires montant à 208000 francs ; 2 ° annulation d'une somme de 48000 francs sur le montant du crédit inscrit au chapitre 54 (Travaux complémentaires du réseau de l'Etat), 2e section du budget ordinaire du ministère des Travaux publics, pour l'exercice 1890... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (9 mai 1891.). by : Yves Guyot
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