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Projet De Loi Portant Prorogation Dune Surtaxe Percue Sur Lalcool A Loctroi De Grandcamp Calvados Presente Par M Peytral 20 Decembre 1888
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bayeux (Calvados), présenté... par M. Tirard,... (24 mars 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Conquet (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (12 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (15 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Plouvorn, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 novembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi de Quimerc'h (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guissény (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (2 décembre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Dirinon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté... par M. Dauphin,... (21 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Orléans... présenté par M. Pouyer-Quertier,... by : Augustin-Thomas Pouyer-Quertier
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice... et rehaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin, présenté... par M. Sadi Carnot,... (9 décembre 1886.). by : Sadi Carnot
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