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Projet De Loi Portant Ouverture Sur Lexercice 1890 Au Ministre Du Commerce De Lindustrie Et Des Colonies Dun Credit Extraordinaire De 100 000 Francs Pour Les Depenses Du Congres Telegraphique International Presente Par M Tirard Et Par M Rouvier 13 Mars 1890
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1890 au Ministre du Commerce, de l'industrie et des Colonies d'un crédit extraordinaire de 100 000 francs pour les dépenses du Congrès télégraphique international... présenté... par M. Tirard,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1890.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 5500000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un cable entre Marseille et Tunis et d'un cable entre Marseille et Oran... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (25 octobre 1890.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 1629622 francs, pour faire face aux dépenses nécessitées par le service téléphonique... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (10 mai 1890.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 3500000 francs pour faire face aux dépenses de mise en état et d'extension des réseaux téléphoniques... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (7 juin 1890.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section. Postes et télégraphes) sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 723000 francs pour faire face aux dépenses d'établissement de communications télégraphiques internationales... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (20 juin 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 462.811 fr. 91 c. pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Anvers (Chap. 34) et annulation d'égale somme sur le chapitre 38 de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (2 févr. 1885). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (2e section) sur l'exercice 1892 d'un crédit extraordinaire de 2 253 965 francs pour l'installation du dépot central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers (Matériel télégraphique, timbres poste, etc.) présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (5 mars 1892.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie d'un crédit extraordinaire de 800000 francs sur l'exercice 1892, en addition aux crédits alloués par la loi du 12 avril 1892, pour les dépenses de l'exposition internationale de Chicago... présenté par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1892 d'un crédit supplémentaire de 1100000 francs à inscrire au chapitre 39. Primes à la filature... présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (12 janvier 1893.). by : Jules Siegfried
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 d'un crédit supplémentaire de 400000 francs nécessaire pour : 1 ° l'achat et la pose à frais communs par la France et la Grande Bretagne d'un nouveau cable sous-marin à quatre conducteurs, à immerger entre Calais et Folkestone ; 2 ° l'établissement d'une ligne électrique aérienne devant relier Paris au point d'atterrissement du cable à Calais... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce de l'industrie et des colonies, d'un crédit supplémentaire de 1238600 francs au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne (Exercice 1892)... présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (12 janvier 1892.). by : Jules Siegfried
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 881.000 francs, sur l'exercice 1896, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Bruxelles,... Présenté... Par M. Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Par M. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes,... (9 juillet 1896). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit supplémentaire de 50000 francs pour les dépenses du Conseil Supérieur du commerce et de l'industrie... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (20 mai 1890.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891 d'un crédit extraordinaire de 60000 francs pour subvention aux associations ouvrières de production en vue de l'Exposition du travail en 1891... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 mars 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1892, de crédits supplémentaires s'élevant à 6,230,000 fr. pour frais d'occupation du Dahomey, présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (2 mars 1893.). by : Jules Siegfried
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