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Projet De Loi Portant Ouverture Sur Lexercice 1889 Dun Credit Supplementaire De 2461450 Francs Au Titre Du Budget Ordinaire Du Ministere De La Guerre Chapitre Des Fourrages Presente Par M De Freycinet Et Par M Rouvier 27 Juin 1889
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2.461.450 francs, au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre des fourrages)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1889.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 132,000 francs, au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1889.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 489266 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitres divers) et annulation d'une somme de 561254 francs au titre du même budget (Chapitres divers)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (24 mars 1890.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant modification des crédits alloués pour l'exercice 1889 (Budget sur ressources extraordinaires du ministère de la guerre) au titre des chapitres 17 et 20 bis, par la loi du 30 décembre 1888, présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (25 novembre 1889.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1887 et 1888 ; 2 ° ouverture de crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1888 (budget sur ressources extraordinaires du Ministère de la guerre)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.300 fr. à inscrire au titre du chapitre 1er (traitement du ministre et personnel de l'administration centrale)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (1er mars 1880.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget du ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 10,000 francs, à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 16 (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 100.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVI (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du Ministère des finances pour l'exercice 1887... présenté... par M. Dauphin,... (19 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au Ch. de fer de l'Ouest et le paiement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p.% amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même Exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVIII (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.057.000 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à pareille somme sur le même exercice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (26 déc. 1884). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1887 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1888 (budget extraordinaire du ministère de la guerre), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1888.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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