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Projet De Loi Portant Ouverture Et Annulation De Credits Sur Lexercice 1933 Etc Au Titre Du Budget General Et Des Budgets Annexes
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1933 etc. au titre du budget général et des budgets annexes... by : France. Ministère des finances
Download or read book Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1933 etc. au titre du budget général et des budgets annexes... written by France. Ministère des finances and published by . This book was released on 1934 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Catalog of Government Publications in the Research Libraries by : New York Public Library. Economic and Public Affairs Division
Download or read book Catalog of Government Publications in the Research Libraries written by New York Public Library. Economic and Public Affairs Division and published by . This book was released on 1972 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1928 au titre du budget général et des budgets annexes by : France. Chambre des députés
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Book Synopsis Dictionary Catalog of the Research Libraries of the New York Public Library, 1911-1971 by : New York Public Library. Research Libraries
Download or read book Dictionary Catalog of the Research Libraries of the New York Public Library, 1911-1971 written by New York Public Library. Research Libraries and published by . This book was released on 1979 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances by :
Download or read book Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances written by and published by . This book was released on 1925 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant l'ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix; présenté au nom de M. Gaston Doumergue ... par M.J. Caillaux, Ministre des finances by : France
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1921, au titre des budgets ordinaires et extraordinaires ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1° Régularisation d'un crédit ouvert par décret au titre du budget général, 2° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture de crédits au titre de budget général (dépenses ordinaires des services civils) et des budgets annexes (services civils) pour l'exercice 1948 comme conséquence de l'érection en départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (renvoyé à la Commission des Finances). Annexe by :
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (6 juin 1901). by : Joseph Caillaux
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (6 juin 1901). written by Joseph Caillaux and published by . This book was released on 1901 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 févr. 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix ; présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1° ouverture de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix ; présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française by : France. Chambre des députés (1876-1940)
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1° Ouverture et Annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général: 2° Ouverture et Annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française by : France. Chambre des députés (1876-1942)
Download or read book Projet de loi portant : 1° Ouverture et Annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général: 2° Ouverture et Annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française written by France. Chambre des députés (1876-1942) and published by . This book was released on 1925 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
