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Projet De Loi Portant Ouverture Dun Credit Additionnel De Vingt Mille Francs Au Chapitre Premier Section Premiere Du Budget Du Ministere De Linstruction Publique Des Cultes Et Des Beaux Arts Presente Par M Le Marechal De Mac Mahon Duc De Magenta Et Par M De Fourtou 23 Decembre 1873
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 cent., applicable aux dépenses des établissements désignés aux chap. 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (17 mars 1875.). by : Henri Wallon
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Book Synopsis Projet de loi... (Ouverture au budget du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1873, [section 1re, instruction publique, chapitre XVII] d'un crédit supplémentaire de 20 989 fr. 95... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta)... Par M. de Cumont,... et par M. Magne,... (9 juillet 1874.). by : Arthur vicomte de Cumont
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section première, chapitre IV, instruction publique, exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 9 250 fr. applicable aux frais de passage des fonctionnaires de l'instruction publique, de France en Algérie... présenté... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (7 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 2 147 523 fr. 18 à inscrire au chapitre 41. Lycées nationaux (Exercice 1891) en addition aux crédits ouverts par la loi de Finances du 26 décembre 1890... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.000 francs (section 1re, chapitre XXXVI, instruction primaire, cours d'adultes, secours, allocations diverses)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 90.136 fr. 39 cent. applicable à diverses dépenses relatives à la détermination de la parallaxe du soleil, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Waddington, Ministre de l'Instruction publique et par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1881, section première, chapitre 34, instruction primaire, d'un crédit supplémentaire de 8.145.875 francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (30 juin 1881.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Proposition de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 20,000 francs, à titre de subvention, pour la célébration du centenaire de la promulgation du Code civil... présentée par MM. Cuneo d'Ornano, le marquis de Dion, Lasies, Arthur Legrand,... (28 mars 1904.). by : Gustave Cuneo d'Ornano
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880 (section 1re, chapitre III) d'un crédit supplémentaire de cinquante-trois mille francs (53.000 fr.) applicable aux frais de tournée des inspecteurs généraux et aux frais de voyage et de séjour à Paris des fonctionnaires élus membres du Conseil supérieur de l'Instruction publique... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,.. et par M. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit supplémentaire de 1.247.000 fr. sur l'Exercice 1878 (Section 1re, chap. XXXV et XXXVI (Instruction primaire), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (7 déc. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e section), sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour l'acquisition d'objets d'art destinés aux Musées nationaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique (Section 1er Chap. 36), d'un crédit de 108.000 fr. sur l'Exercice 1878, pour compléter à 500 fr. le chiffre de la pension de tous les instituteurs retraités avant la loi du 17 août 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique et par M. L. Say, Ministre des Finances (30 mars 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 18,700 francs pour la création et l'organisation d'une chaire de physique à la faculté des sciences de l'Université de Paris... présenté... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... by : Joseph Chaumié
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit supplémentaire de 122.000 francs, sur l'exercice 1880, pour les missions confiées à MM. Cahun, Dr Crevaux, de Ujfalvy et de Cessac... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re, chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub., et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi présenté à la chambre des députés portant fixation du budget général de... Budget des dépenses du ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Service de l'Instruction publique. Service des Beaux-Arts by :
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Book Synopsis Rapport... (Ouverture au ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit extraordinaire de 30,000 francs à inscrire à un chapitre spécial du budget sous la rubrique : Célébration du centenaire de Michelet), par M. Caillaux,... by : Joseph Caillaux
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