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Projet De Loi Portant Ouverture De Credits Supplementaires Au Budget Du Departement Des Finances Presente Par M Le Marechal De Mac Mahon Duc De Magenta Et Par M Leon Say 11 Mai 1875
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture pour divers ministères de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 fév. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 80.000 fr. applicables à la 2e partie ; service général ; chap. 40 ; personnel de l'administration centrale, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant modification : 1 ° des crédits de l'exercice 1878 pour divers Ministères ; 2 ° de l'évaluation de certaines recettes du même exercice, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (24 mars 1877.). by : Léon Say
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Download or read book World List of Universities written by and published by . This book was released on 1952 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supp. relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supp. et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. Fr., par M. L. Say, ministre des Finances (18 mars 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du Ministère des finances pour l'exercice 1887... présenté... par M. Dauphin,... (19 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 1 630 000 francs à 1 735 182 fr. 88 c. le crédit du chapitre 3 (cardinaux, archevêques et évêques) du budget des cultes, exercice 1874... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Cumont,... et par M. Mathieu-Bodet,... (1er décembre 1874). by : Arthur vicomte de Cumont
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