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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre Des Travaux Publics Sur Lexercice 1875 De Deux Credits Lun De 952 000 Fr Lautre De 370 000 Fr Pour Lachevement Et Le Complement Des Travaux Dinstallation De La Chambre Des Deputes Dans Laile Sud Du Palais De Versailles Presente Par M Caillaux Et Par M Leon Say 16 Decembre 1875
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l'exercice 1875, de deux crédits, l'un de 952 000 fr., l'autre de 370 000 fr., pour l'achèvement et le complément des travaux d'installation de la chambre des députés dans l'aile sud du palais de Versailles... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 200 000 fr., pour achèvement de bâtiments en construction à l'Ecole polytechnique... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (21 juillet 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l'exercice 1874, d'un crédit de 3000 000 francs pour la liquidation des dépenses du nouvel Opéra... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (9 juin 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les exercices 1875 et 1876, d'un crédit extraordinaire de 3 400 000 fr., applicable à la réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1882, d'un crédit de 3.000.000 fr., pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (31 mars 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice, d'un crédit de 3.250.000 fr. affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (31 janvier 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 6.586.000 fr. pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'État..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics de divers crédits sur les exercices 1875 et 1876... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3.000.000 fr. au ministre des Travaux publics pour la reconstitution des chaussées des routes nationales, par M. Wilson,... (15 décembre 1879.). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1877, d'un crédit extraordinaire de 750.000 fr. pour faire face aux dépenses auxquelles devra pourvoir l'administration du séquestre administratif du réseau de la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Paris, Ministre des Travaux publics, et par M. Caillaux, Ministre des Finances (21 juin 1877). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministère des Travaux publics, sur les Exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 206.400 fr. ; 2 ° annulation aux budgets des Exercices 1877, 1878, du même Ministère, d'une somme de 198.400 fr. 2 ° le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique (2e section. Beaux-Arts : 1 ° d'un crédit extraordinaire de 75.000 fr. sur l'Exercice 1877 ; 2 ° de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés au titre du même Ministère. 3 ° le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Finances, de crédits extraordinaires spéciaux, pour dépenses d'exercices périmés, par M. Wilson, député (6 juin 1878). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 15.000 francs pour la participation du Ministère des Travaux publics à l'Exposition internationale de Saint-Louis... présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. Trouillot,... et par M. Rouvier,... (22 février 1904). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, de crédits sur l'exercice 1874 et sur l'exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux,... et par M. Mathieu-Bodet,... (18 janvier 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1894, de crédits extraordinaires montant ensemble à 338.380 francs, pour la réparation des avaries causées aux ouvrages des ports, phares et balises, par les tempêtes du mois de novembre 1893,... Présenté,... Par M. Louis Barthou, Ministre des Travaux publics, Et par M. Poincaré, Ministre des Finances, (13 juillet 1894). by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au Ch. de fer de l'Ouest et le paiement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p.% amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même Exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des Travaux publics, sur le budget de l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 185.000 francs, destiné, d'une part, à payer au département de Seine-et-Oise une indemnité de 160.000 fr. pour la résiliation du bail de location de l'hôtel de la préfecture, et, d'autre part, à couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location ; 2 ° annulation, au chapitre 33 du même budget, d'une somme de 131.150 fr.... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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