Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5,574,191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à courts termes échues en 1881, par M. Léon Bienvenu,... (16 février 1882.).

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5,574,191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à courts termes échues en 1881, par M. Léon Bienvenu,... (16 février 1882.). by : Léon Bienvenu

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Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5.574.191 fr. 78 c., pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 janvier 1881.).

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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice, d'un crédit de 3.250.000 fr. affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (31 janvier 1881.).

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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice, d'un crédit de 3.250.000 fr. affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (31 janvier 1881.). by : Sadi Carnot

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