Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique (Section 1er Chap. 36), d'un crédit de 108.000 fr. sur l'Exercice 1878, pour compléter à 500 fr. le chiffre de la pension de tous les instituteurs retraités avant la loi du 17 août 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique et par M. L. Say, Ministre des Finances (30 mars 1878).

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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique (Section 1er Chap. 36), d'un crédit de 108.000 fr. sur l'Exercice 1878, pour compléter à 500 fr. le chiffre de la pension de tous les instituteurs retraités avant la loi du 17 août 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique et par M. L. Say, Ministre des Finances (30 mars 1878). by : Léon Say

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Rapport... (Ouverture au ministre de l'Instruction publique, d'un crédit de 108,000 fr. sur l'exercice 1878, pour compléter à 500 fr. le chiffre de la pension de tous les instituteurs retraités avant la loi du 17 août 1876), par M. Charles Boysset,... (16 mai 1878.).

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Book Synopsis Rapport... (Ouverture au ministre de l'Instruction publique, d'un crédit de 108,000 fr. sur l'exercice 1878, pour compléter à 500 fr. le chiffre de la pension de tous les instituteurs retraités avant la loi du 17 août 1876), par M. Charles Boysset,... (16 mai 1878.). by : Charles-Guillaume Boysset

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 10.000 fr. pour la célébration, aux frais de l'Etat, des funérailles de M. Claude Bernard, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, et par M. L. Say, ministre des Finances (11 fév. 1878).

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, sur l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 15.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, et par M. L. Say, Ministre des Finances (23 mars 1878).

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit supplémentaire de 1.247.000 fr. sur l'Exercice 1878 (Section 1re, chap. XXXV et XXXVI (Instruction primaire), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (7 déc. 1878).

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Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 1.000000 francs à inscrire au chapitre 51 du Budget de l'exercice 1890 (1re section. Service de l'Instruction publique) en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1890.).

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Projet de loi portant ouverture du Ministre de l'instruction publique... d'un crédit extraordinaire de... 100.000 fr. sur l'exercice 1886, à inscrire à un chapitre spécial qui sera classé... sous le n ° 71 et intitulé : "Subvention au Comité d'organisation du troisième concours national de tir en 1886"... présenté... par M. René Goblet,... et par M. Sadi Carnot,... (26 juin 1886.).

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Projet de loi portant annulation d'un crédit de 125.000 fr. ouvert au Ministre de l'Instruction publique, sur l'Exercice 1877, section 1re chap. 22 bis et ouverture d'un crédit égal de 125.000 fr. sur l'Exercice 1878, Section 1re chap. 22 bis (Exposition Univ.). Présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (12 mai 1878).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (section 1re, chapitre XXXVI) d'un crédit de 108,000 francs sur l'exercice 1878... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... et M. Léon Say,...

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 500.000 fr. sur le chapitre 53 (1re section) du budget de l'exercice 1886 et annulation d'une somme égale sur le chapitre 54 du même exercice... présenté... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (19 juillet 1887.).

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re, chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub., et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879).

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Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 150320 fr. 75 c., applicable aux dépenses de Facultés et d'écoles de pharmacie... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.).

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Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 3.990.000 francs, à inscrire aux chapitres 50, 51 et 52 (Service de l'Instruction publique. Enseignement primaire)... présenté... par M. Lockroy,... et par M. Peytral,... (12 novembre 1888.).

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Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, d'un crédit additionnel de 148000 fr. (instruction publique, section 1re, chapitre VII)... présenté... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1875.).

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Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de 10.000 francs sur le chapitre VII, 1ère section, du budget de l'exercice 1895, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 60, même exercice,... présenté,... par M. R. Poincaré, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (4 juillet 1895).

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Rapport fait ... 1.̊

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Book Synopsis Rapport fait ... 1.̊ by : Edouard Delpeuch

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit supplémentaire de 888 000 francs à inscrire au chapitre 51 du Budget du Ministère de l'Instruction publique. 1re section. en addition aux crédits ouverts par la loi des finances du 17 juillet 1889... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1890.).

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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit supplémentaire de 888 000 francs à inscrire au chapitre 51 du Budget du Ministère de l'Instruction publique. 1re section. en addition aux crédits ouverts par la loi des finances du 17 juillet 1889... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1890.). by : Maurice Rouvier

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