Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 38.483.000 fr. pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (20 mai 1884).

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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 38.483.000 fr. pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (20 mai 1884). by : Jules Ferry

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 10.811.594 fr. pour le service du Tonkin, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (14 oct. 1884).

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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 10.811.594 fr. pour le service du Tonkin, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (14 oct. 1884). by : Jules Ferry

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 3.460.000 fr. pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (8 nov. 1884).

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Disposition additionnelle au projet de loi (n ° 3108) portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 10.811.594 fr. pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le général Campenon,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (25 oct. 1884).

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Book Synopsis Disposition additionnelle au projet de loi (n ° 3108) portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 10.811.594 fr. pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le général Campenon,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (25 oct. 1884). by : France. Chambre des députés (1876-1942)

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Projet de loi concernant

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Book Synopsis Projet de loi concernant by : Adolphe Cochery

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 43.422.000 fr. pour les dépenses du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (26 nov. 1884).

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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 43.422.000 fr. pour les dépenses du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (26 nov. 1884). by : Jules Ferry

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20 millions pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (15 déc. 1883).

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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20 millions pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (15 déc. 1883). by : Jules Ferry

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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883).

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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 88.725 fr. 82 c., sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, et annulation d'une somme égale sur l'exercice 1884 (Exposition internationale d'Anvers)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (31 janv. 1885).

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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 88.725 fr. 82 c., sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, et annulation d'une somme égale sur l'exercice 1884 (Exposition internationale d'Anvers)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (31 janv. 1885). by : Alexandre Peyron

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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900.000 fr., au titre du chapître 8 (vivres) ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapître..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (11 déc. 1882).

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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900.000 fr., au titre du chapître 8 (vivres) ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapître..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (11 déc. 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)

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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 615.000 fr. pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin ; 2 ° l'inscription parmi les voies et moyens du budget du même exercice de recettes relatives à l'exploitation de ce câble..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (4 nov. 1884).

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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 615.000 fr. pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin ; 2 ° l'inscription parmi les voies et moyens du budget du même exercice de recettes relatives à l'exploitation de ce câble..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (4 nov. 1884). by : Adolphe Cochery

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 5.140.250 fr. pour le payement des avances à faire par l'État à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (25 juillet 1883).

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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 5.140.250 fr. pour le payement des avances à faire par l'État à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (25 juillet 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883).

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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 315.000 fr. pour le cable télégraphique sous-marin du Tonkin ; 2 ° l'inscription, parmi les voies et moyens du budget du même exercice, des recettes relatives à l'exploitation de ce câble..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. Cochery,... et par M. Tirard,... (15 janv. 1884).

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 5.196.000 fr. pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (20 mai 1884).

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre et au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 200 millions pour le Service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le général Lewal,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (30 mars 1885).

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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre et au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 200 millions pour le Service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le général Lewal,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (30 mars 1885). by : France. Chambre des députés (1876-1940)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211,244 fr. 23 et annulation d'une somme de 212,326 fr. 77 sur le budget extraordinaire de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1883.).

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211,244 fr. 23 et annulation d'une somme de 212,326 fr. 77 sur le budget extraordinaire de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1883.). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)

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