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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre De La Marine Et Des Colonies Sur Lexercice 1882 Dun Credit Supplementaire De 274088 Fr Pour Lenvoi Dune Mission Scientifique Au Cap Horn Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Le Vice Amiral Jaureguiberry Par M Jules Ferry Et Par M Leon Say 7 Mars 1882
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 274.088 fr. pour l'envoi d'une mission scientifique au Cap Horn..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (7 mars 1882). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900.000 fr., au titre du chapître 8 (vivres) ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapître..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (11 déc. 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 : 1 ° d'un crédit de 847.828 fr. 52 et annulation d'une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation de l'exercice 1881 ; 2 ° d'un crédit de 1.281.300 fr. et annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 ; 3 ° d'un crédit de 770.000 fr. et annulation d'une somme égale au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (13 janv. 1883). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires, montant à la somme de 14.714.087 fr. pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant le 2e semestre de l'année 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. le Général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (30 mai 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900,000 fr. ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapitre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211.244 fr. 23, et annulation d'une somme de 212.326 fr. 77 sur le budget ordinaire de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Tirard,... (17 févr. 1883). by : François de Mahy
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 108.000 fr., pour la reconstruction des bâtiments incendiés de Bacalam..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 88.725 fr. 82 c., sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, et annulation d'une somme égale sur l'exercice 1884 (Exposition internationale d'Anvers)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (31 janv. 1885). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à la somme de 8.844.000 fr., pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant le 2e trimestre 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet, par M. le général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (14 mars 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 9.410.000 fr. (Envoi de troupes en Egypte)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 108,000 francs pour la reconstruction des bâtiments incendiés de Bacalan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (31 juillet 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Disposition additionnelle au projet de loi (n ° 3108) portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 10.811.594 fr. pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le général Campenon,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (25 oct. 1884). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 7.835.000 fr. (événements d'Egypte), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211,244 fr. 23 et annulation d'une somme de 212,326 fr. 77 sur le budget extraordinaire de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1883.). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 38.483.000 fr. pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (20 mai 1884). by : Jules Ferry
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