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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre De La Guerre Sur Lexercice 1881 Au Titre Du Budget Des Depenses Sur Ressources Extraordinaires De Credits Supplementaires Montant A La Somme De 216248000 Francs Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Le General Farre Et Par M J Magnin 22 Mars 1880
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de crédits supplémentaires montant à la somme de 216.248.000 francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (22 mars 1880.). by : Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farre (Gal.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 23.000.000 de francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (22 mars 1881.). by : Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farre (Gal.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de crédits supplémentaires s'élevant à 23.000.000 de francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. Magnin,... (15 février 1881.). by : Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farre (Gal.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de crédits supplémentaires s'élevant à 23,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.). by : Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farre (Gal.)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de crédits supplémentaires s'élevant à 23.000.000 de francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. Magnin,... (23 juillet 1881.). by : Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farre (Gal.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 7.738.776 fr. 73 c., et annulation d'une somme correspondante, au titre de la 2e partie du compte de liquidation des charges de la Guerre de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le Général Billot,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882). by : Jean-Baptiste Billot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54.200.000 fr., et annulation d'une somme correspondante, au titre du même budget de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882). by : Jean-Baptiste Billot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1879, des crédits s'élevant à 187,060,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... et par M. Léon Say,... by : Henri-François-Xavier Gresley
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 25 millions de francs, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. P. Tirard,... (1er mars 1883). by : Jean Thibaudin (Général.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, exercice 1882, de crédits montant à 43.426.000 fr.,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (26 nov. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur le Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Exercice 1879, de crédits s'élevant à 187.060,500 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 mars 1879). by : Henri-François-Xavier Gresley
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, exercice 1882, de crédits montant à 43.746.000 fr.,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (3 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi, portant ouverture de crédits s'élevant à 2.100.000 fr. au titre du budget ordinaire du Ministère de la guerre pour l'exercice 1884 ; 2 ° annulation de crédits montant à pareille somme sur le même exercice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (29 nov. 1884). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministère de la Guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 190 000 000 de fr.,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Allain-Targé,... (1er déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre de crédits supplémentaires montant à la somme de 940.000 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à la même somme sur le même exercice ..., présenté au nom de M. Jules Grévy, ... par M. le général Campenon, ... et par M.P. Tirard, ... (26 déc. 1884). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget des dépenses extraordinaires, de crédits supplémentaires s'élevant à 23 millions de francs, par M. Blandin,... (12 mai 1881.). by : Eugène Blandin
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.057.000 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à pareille somme sur le même exercice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (26 déc. 1884). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.057.000 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à pareille somme sur le même exercice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (26 déc. 1884). written by Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon and published by . This book was released on 1884 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
