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Projet De Loi Portant Fixation Du Budget Special Pour Lexercice 1923 Des Depenses Recouvrables En Execution Des Traites De Paix Presente Au Nom De M Alexandre Millerand President De La Republique Francaise Par F Charles De Lasteyrie Ministre Des Finances T 2 Annexes 1 Et 2 Comparaison Des Credits
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1923 des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par F. Charles de Lasteyrie, ministre des finances. T. 2. Annexes 1 et 2. Comparaison des crédits by :
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1923 des dépenses recouvrable en exécution des traités de paix présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des Finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1924 des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances. T. I. Exposé des motifs. Projet de loi et tableaux législatifs by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, le 23 février 1922] portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1922 des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances (renvoyé à la Commission des finances). by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1923, de crédits provisoires au titre du Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de janvier et février 1923 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1923 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de mars et avril 1923 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi relatif portant au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1923 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1923 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables au mois de mai 1923 (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1923 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables, en exécution des traités de paix et applicables au mois de juin 1923 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi, [adopté par la Chambre des députés, le 23 février 1922 ; adopté avec modifications par le Sénat, le 29 mars 1922,] portant fixation, pour l'exercice 1922, du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles Lasteyrie, ministre des finances. (Renvoyé à la Commission des finances.). by :
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Book Synopsis Projet de loi [(adopté par la Chambre des députés, le 5 juillet 1923) (adopté avec modifications par le Sénat, le 10 juillet 1923) (modifié par la Chambre des députés, le 11 juillet 1923)] portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1923 des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances (renvoyé à la commission des finances). by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1924 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois d'avril, mai, juin et juillet 1924 (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1924 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables, en exécution des traités de paix et applicables au mois de mars 1924 (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi pour l'application des paragraphes 3 et 5 de l'article 7 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée, portant ouverture de crédits au titre du budget général et du budget spécial, pour l'exercice 1923, des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1922 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir, en exécution des traités de paix et applicables au mois de février 1922 (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1° ouverture de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix ; présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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