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Projet De Loi Portant Etablissement De Surtaxes Sur Les Vins Cidres Poires Et Hydromels A Loctroi De La Commune De Sallanches Haute Savoie Presente Par M Thiers Et Leon Say 5 Fevrier 1873
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de la commune de Sallanches (Haute-Savoie), présenté par M. Thiers,... et Léon Say,... (5 février 1873.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de la commune de Sallanches (Haute-Savoie) by : Adolphe Thiers
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins, les cidres, les poirés et les hydromels à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (26 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poires et hydromels, à l'octroi de Nantes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Léon Say,... (6 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Léon Say,... (31 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, à l'octroi d'Arudy (Basses-Pyrénées), présenté... par M. Léon Say,... (27 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de La Fère (Aisne), présenté... par M. Léon Say,... (28 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de Bergerac (Dordogne), présenté... par M. Léon Say,... (27 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la commune de Laroche (Haute-Savoie) by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de St-Servan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 Août 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, et les alcools et absinthes à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Léon Say,... (26 mai 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, à l'octroi de Béthune, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Guingamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (30 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° prorogation de surtaxes sur l'alcool, les cidres, poirés et hydromels ; 2 ° établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Béthune (Pas-de-Calais) by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles, les vins en bouteilles, les cidres, poirés et hydromels, les alcools et les absinthes à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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