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Projet De Loi Portant Etablissement De Surtaxes Sur Le Vin Et Sur Lalcool A Loctroi De Dinan Cotes Du Nord Presente Par M Dauphin 10 Mai 1887
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord), présenté... par M. Dauphin,... (10 mai 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dunkerque (Nord), présenté... par M. Dauphin,... (12 mai 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Orchies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan), présenté... par M. Dauphin,... (5 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), présenté... par M. Dauphin,... (8 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant augmentation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté... par M. Dauphin,... (10 mai 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (19 février 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise), présenté... par M. Dauphin,... (20 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté... par M. Dauphin,... (21 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Scaër (Finistère), présenté... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (21 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Clermont (Oise), présenté... par M. Dauphin,... (20 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté... par M. Rouvier,... (10 novembre 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille... présenté... par M. Dauphin,... (14 décembre 1886.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cassel (Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (26 novembre 1885.). by : Sadi Carnot
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