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Projet De Loi Portant Etablissement De Surtaxe Sur Le Vin Et Sur Lalcool A Loctroi De Langres Haute Marne Presente Par M Leon Say 24 Decembre 1875
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté... par M. Léon Say,... (24 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Privas (Ardèche), présenté... par M. Léon Say,... (9 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxe sur le vin et sur l'alcool, à l'octroi de Bailleul, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourgoin (Isère), présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guengat (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lambezellec (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréglonon (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Léon Say,... (31 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté... par M. Léon Say,... (21 juin 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Châtellerault (Vienne), présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure), présenté... par M. Léon Say,... (23 juillet 1875.). by : Léon Say
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