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Projet De Loi Portant Demande Pour Le Ministere De La Guerre De Credits Supplementaires Sur Lexercice 1877 Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M Le Gal Berthaut Ministre De La Guerre Et Par M Leon Say Ministre Des Finances 16 Janv 1877
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Book Synopsis Projet de loi portant demande pour le Ministère de la Guerre de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (16 janv. 1877). by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, d'un crédit de 209.679.000 fr., sur le compte de liquidation et l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (5 mai 1877). by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Caillaux, ministre des Finances (16 juin 1877). by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,... et M. Léon Say,... by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, d'un crédit de 120.000.000 de francs, sur le compte de liquidation de l'Exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le gal Borel, ministre de la Guerre et par M. Léon Say, ministre des Finances (15 janv. 1878). by : Jean-Louis Borel (Général.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 230.000.000 de francs, sur le compte de liquidation de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 janv. 1878). by : Jean-Louis Borel (Général.)
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Book Synopsis Projet de loi sur le rengagement des sous-officiers, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (15 nov. 1877). by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi sur le rengagement des sous-officiers, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (21 juin 1877). by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat sur l'administration de l'armée, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (15 nov. 1877). by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi relatif à des modifications à introduire à la loi du 13 mars 1875 (art. 18 et 53), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (15 nov. 1877). by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 mai 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture pour divers ministères de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 fév. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant modification : 1 ° des crédits de l'exercice 1878 pour divers Ministères ; 2 ° de l'évaluation de certaines recettes du même exercice, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (24 mars 1877.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 201,877,000 fr., pour les dépenses à effectuer en 1876, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,... by : Ernest de Cissey
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 80.000 fr. applicables à la 2e partie ; service général ; chap. 40 ; personnel de l'administration centrale, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de vingt-cinq millions pour les dépenses de l'année 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (15 mars 1875.). by : Ernest de Cissey
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'Exercice 1878, de crédits supplémentaires pour l'appel d'une fraction de l'armée territoriale en 1878, présenté par M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (7 mars 1878). by : Léon Say
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