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Projet De Loi Portant Degrevement Des Droits Sur Les Sucres De Toute Origine Et Substituant Au Regime Des Classes La Rectification Au Degre Saccharimetrique Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M J Magnin Et Par M Tirard 8 Juin 1880
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Book Synopsis Projet de loi portant dégrèvement des droits sur les sucres de toute origine et substituant au régime des classes la rectification au degré saccharimétrique... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. Tirard,... (8 juin 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'établissement immédiat d'une taxe complémentaire de 10 francs par 100 kilogrammes sur les sucres de toute espèce et de toute origine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... par M. Jules Develle, et par M. Edouard Lockroy,... (20 mai 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... par M. Barbe,... et par M. Dautresme,... (7 juin 1887.). by : François-Paul Barbe
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