Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention conclue le 14 mai 1879 entre la France et l'Autriche-Hongrie et relative à l'assistance judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Jules Cazot,... (14 février 1880.).

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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention conclue le 14 mai 1879 entre la France et l'Autriche-Hongrie et relative à l'assistance judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Jules Cazot,... (14 février 1880.). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot

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Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 25 mai 1878, entre la France et l'Autriche-Hongrie, pour l'échange des mandats de poste, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (27 mai 1878).

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Projet de loi portant approbation d'une convention provisoire de Commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (28 janv. 1879).

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Projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (30 mai 1882).

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