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Projet De Loi Portant Approbation Du Traite De Commerce Et De Navigation Signe A Paris Le 6 Fevr 1882 Entre La France Et Lespagne Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M C De Freycinet Et Par M Tirard 23 Fevr 1882
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation, signé à Paris le 6 févr. 1882, entre la France et l'Espagne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (23 févr. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation signé à Paris le 6 février 1882, entre la France et l'Espagne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (23 févr. 1882). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 6 février 1882, entre la France et l'Espagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation conclu à Paris, le 24 mars 1882, entre la France et les Pays-Bas..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (25 mars 1882). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, signé à Paris le 6 mai 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (13 mai 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, signée à Paris le 6 mai 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (8 mai 1882). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce et de la convention de navigation, signés à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (28 mars 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la Grande-Bretagne, signée à Paris le 28 février 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (9 mars 1882). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Traités de commerce et de navigation signés à Paris, le 30 décembre 1881 entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwège, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Séoul le 4 juin 1886 entre la France et la Corée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Edouard Lockroy,... (6 décembre 1886.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la Grande-Bretagne, signée à Paris, le 28 février 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce signée à Paris, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Traités de commerce et d'établissement, ainsi que des Conventions relatives aux rapports de voisinage et à la propriété industrielle signés à Paris, le 23 février 1882 entre la France et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de la convention de navigation signés à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthelemy Saint-Hilaire,... et par M. Tirard,... (5 nov. 1881). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation des traités de commerce et d'établissement, ainsi que des conventions relatives aux rapports de voisinage et à la propriété industrielle conclus le 23 février 1882, entre la France et la Suisse..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (9 mars 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 3 novembre 1881, entre la France et l'Italie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Tirard,... (5 nov. 1881). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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