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Projet De Loi Portant Approbation De La Convention Commerciale Relative Aux Colonies Neerlandaises Signee Le 13 Aout 1902 Entre La France Et La Hollande Presente Par M Delcasse Par M Rouvier Et Par M Georges Trouillot 20 Octobre 1902
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale relative aux colonies néerlandaises, signée le 13 août 1902, entre la France et la Hollande, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (20 octobre 1902.). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention commerciale relative aux colonies néerlandaises, signée le 13 août 1902, entre la France et les Pays-Bas, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale relative à l'ile de Ceylan, signée à Londres, le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne... présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (27 mars 1903.). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la république de Honduras, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (16 juin 1902.). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée le 27 janvier 1902 entre la France et la république du Nicaragua, présentée... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (16 juin 1902.). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi, portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Vénézuela, présenté... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (16 juin 1902.). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux Indes anglaises, signée, le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention commerciale relative à la Jamaïque, signée le 8 août 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la République de Honduras, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Venezuela, présenté... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 6 avril 1904, entre la France et les Pays-Bas, concernant l'établissement de cables sous-marins atterrissant dans les Indes Néerlandaises, présenté... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 6 avril 1904, entre la France et les Pays-Bas, concernant l'établissement de cables sous-marins atterrissant dans les Indes néerlandaises... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1904.). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention commerciale signée le 27 janvier 1902 entre la France et la République du Nicaragua, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention de Commerce et de navigation, signée le 26 novembre 1802, entre la République française et l'Egypte... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... (12 juin 1903.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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