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Projet De Loi Portant 1 Ouverture Au Ministre Du Commerce Sur Lexercice 1882 Dun Credit De 990000 Fr Pour La Construction De Lecole Centrale Des Arts Et Manufactures 2 Ouverture Sur Le Budget Annexe De Lecole Centrale Des Arts Et Manufactures Pour Lexercice 1882 Dun Credit De 1120000 Fr Pour Le Meme Objet Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Tirard Et Par M Leon Say 2 Mars 1882
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce sur l'exercice 1882, d'un crédit de 990.000 fr. pour la construction de l'École centrale des Arts et Manufactures ; 2 ° ouverture sur le budget annexe de l'École centrale des Arts et Manufactures, pour l'exercice 1882, d'un crédit de 1.120.000 fr. pour le même objet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (2 mars 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 1,665,695 francs pour la construction et l'installation de l'Ecole centrale des arts et manufactures, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (27 mai 1884.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi présenté à la Chambre des Députés portant fixation du budget général de l'exercice 1905. Budget des dépenses du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des télégraphes. 1ere section. Commerce et Industrie. Budget annexe de l'Ecole centrale des arts et manufactures. 2e Section. Postes et télégraphes. Budget annexe de la Caisse nationale d'épargne by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie sur le budget ordinaire de l'exercice 1885 d'un crédit de 21.704.764 fr. 76 pour le complément de la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition d'un crédit de 14.000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Sadi Carnot,... (27 février 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 70.000 fr. au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, pour l'établissement du matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l'agrandissement du Ministère des Postes et des Télégraphes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Cochery,... et par M. Léon Say,... (6 juillet 1882). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 600.000 fr. pour l'installation de l'Ecole professionnelle de Nevers..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (2 mars 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit de 20.658.277 fr. 39 c., pour la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 (chapitre n ° 43), et d'un crédit de 40.000 fr., pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition (Chapitre n ° 44) ; 2 ° autorisation d'appliquer au budget ordinaire de l'exercice 1884 une somme de 230.005 fr. 44 c. montant du reliquat de la loterie de l'Exposition de 1878..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (12 nov. 1884). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e section), sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour l'acquisition d'objets d'art destinés aux Musées nationaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 200 000 fr., pour achèvement de bâtiments en construction à l'Ecole polytechnique... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (21 juillet 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit extraordinaire de 120.810 fr. 95 à inscrire au budget de l'exercice 1894 sous un chapitre 15 bis "Fouilles de Delphes",... Présenté,... Par M. Spuller, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances, (10 mai 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 600.000 fr. pour l'agrandissement de l'Ecole des Ponts et Chaussées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 mars 1882). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° annulation, sur l'exercice 1881, au budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, section première, d'un crédit de 324.384 fr. 56 ; 2 ° ouverture sur l'exercice 1882, au même budget, même section d'un crédit de 405.284 fr. 56, applicable aux Dépenses de la Commission scientifique du passage de Vénus..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (27 mai 1882). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, d'un crédit de 21,704,764 francs 76 c. pour le complément de la portion, à la charge de l'Etat, des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture, pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition, d'un crédit de 14,000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Dauphin,... (31 mars 1887.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi concernant by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1897 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 3 ° Ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (3 juillet 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 50700 fr., applicable aux dépenses de la construction de l'Ecole française à Athènes... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 1.000000 francs à inscrire au chapitre 51 du Budget de l'exercice 1890 (1re section. Service de l'Instruction publique) en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1890.). by : Léon Bourgeois
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