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Projet De Loi Portant 1 Ouverture Au Ministre Du Commerce Et De Lindustrie Sur Le Budget Ordinaire De Lexercice 1885 Dun Credit De 21704764 Fr 76 Pour Le Complement De La Portion A La Charge De Letat Des Depenses De Lexposition Universelle De 1878 2 Ouverture Pour La Liquidation Des Depenses De Ladite Exposition Dun Credit De 14000 Fr Sur Le Budget Ordinaire De Lexercice 1886 Presente Par M Edouard Lockroy Et Par M Sadi Carnot 27 Fevrier 1886
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, d'un crédit de 21,704,764 fr. 76 c. pour le complément de la portion, à la charge de l'Etat, des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture, pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition, d'un crédit de 14,000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Loctroy,... et par M. Dauphin,... (31 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, d'un crédit de 21,704,764 francs 76 c. pour le complément de la portion, à la charge de l'Etat, des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture, pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition, d'un crédit de 14,000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Dauphin,... (31 mars 1887.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie sur le budget ordinaire de l'exercice 1885 d'un crédit de 21.704.764 fr. 76 pour le complément de la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition d'un crédit de 14.000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Sadi Carnot,... (27 février 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit de 21.658.277 fr. 39 c. pour la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878, et d'un crédit de 40.000 fr. pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition ; 2 ° autorisation d'appliquer au budget ordinaire de l'exercice 1884 une somme de 230.005 fr. 44 c., montant du reliquat de la loterie de l'Exposition de 1878, par M. Jules Roche (Var),... (12 févr. 1885). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit de 20.658.277 fr. 39 c., pour la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 (chapitre n ° 43), et d'un crédit de 40.000 fr., pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition (Chapitre n ° 44) ; 2 ° autorisation d'appliquer au budget ordinaire de l'exercice 1884 une somme de 230.005 fr. 44 c. montant du reliquat de la loterie de l'Exposition de 1878..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (12 nov. 1884). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1887, d'un crédit de 11.850.000 fr. au chapitre 41 (part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition de 1889) et annulation de pareille somme sur le budget de 1886... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Dauphin,... (5 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie d'un crédit extraordinaire de 800000 francs sur l'exercice 1892, en addition aux crédits alloués par la loi du 12 avril 1892, pour les dépenses de l'exposition internationale de Chicago... présenté par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 462.811 fr. 91 c. pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Anvers (Chap. 34) et annulation d'égale somme sur le chapitre 38 de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (2 févr. 1885). by : Maurice Rouvier
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