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Projet De Loi Portant 1 Ouverture Au Ministre De La Marine Et Des Colonies Dun Credit De 10853700 Fr Sur Le Budget Extraordinaire De Lexercice 1883 2 Annulation Dune Somme Egale Sur Le Budget Des Depenses Sur Ressources Extraordinaires De Lexercice 1882 Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Charles Brun Et Par M Tirard 26 Avril 1883
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 : 1 ° d'un crédit de 847.828 fr. 52 et annulation d'une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation de l'exercice 1881 ; 2 ° d'un crédit de 1.281.300 fr. et annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 ; 3 ° d'un crédit de 770.000 fr. et annulation d'une somme égale au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (13 janv. 1883). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 6.428.215 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211.244 fr. 23, et annulation d'une somme de 212.326 fr. 77 sur le budget ordinaire de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Tirard,... (17 févr. 1883). by : François de Mahy
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 88.725 fr. 82 c., sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, et annulation d'une somme égale sur l'exercice 1884 (Exposition internationale d'Anvers)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (31 janv. 1885). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 4.677.000 fr. pour la continuation du chemin de fer du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 1.250.000 fr., et annulation d'une portion de crédit de même somme sur l'exercice 1881, pour les travaux des chemins de fer du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (13 févr. 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 5.140.250 fr. pour le payement des avances à faire par l'État à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (25 juillet 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de la marine et des colonies, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887, d'un crédit de 4.705.000 fr. pour divers travaux hydrauliques extraordinaires... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (22 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 447.834 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diego-Suarez pendant le 1er semestre 1887... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (5 avril 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires montant à 4.879.969 fr. : 1 ° pour les dépenses, pendant le 2e trimestre de l'année 1866, des bâtiments et des troupes à rappeler de Madagascar ; 2 ° pour les dépenses maritimes et administratives, à Madagascar, pendant les trois derniers trimestres de l'année 1886... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi Carnot,... (17 avril 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931,668 francs pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diégo-Suarez pendant l'année 1887... présenté... par M. É. Barbey,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1887.). by : Édouard Barbey
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 91.523 fr. au titre du chap. V (troupes) et transport du chap. V au chap. VIII du budget de la marine pour le même exercice, d'un crédit de 441.665 fr., présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine et M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). by : Léon Martin Fourichon (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner : 1 ° Le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 250.000 francs pour secourir les victimes des tempêtes des 4, 5 et 6 décembre 1896 (n ° 2153) ; 2 ° La proposition de loi de M. M. Cosmao-Dumenez, Louis Hémon et Le Borgne, ayant pour objet d'ouvrir aux Ministres de la Marine, de l'Agriculture et de l'Intérieur, des crédits spéciaux destinés à venir en aide aux victimes des tempêtes qui ont sévi sur le littoral du IIe arrondissement maritime les 4, 5 et 6 décembre 1896 (n ° 2154), Par M. Camille Krantz,... (11 décembre 1896). by : Camille Krantz
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7.458.785 fr. pour les travaux des chemins de fer du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (13 févr. 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au budget du Ministère de la Marine (Section 3 dépenses sur ressources spéciales), sur l'Exercice 1879, un crédit de 5 millions, destiné à faire face aux dépenses d'établissement d'un cable télégraphique entre la Nouvelle Calédonie et l'Australie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine et M. L. Say, Ministre des Finances (5 nov. 1878). by : Alexis Pothuau (Amiral Louis-Pierre-Alexis.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs pour les dépenses du personnel des services civils aux colonies... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (10 juillet 1888.). by : Jules-François-Émile Krantz
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