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Projet De Loi Portant 1 Annulation Dun Credit De 100000 Fr Au Titre Du Chap Xvii Exercice 1877 Du Budget Du Ministere De La Marine Et Des Colonies 2 Ouverture Dun Credit De 100000 Fr Au Titre Du Chap Xviii Du Meme Exercice Et Du Meme Budget Pour Venir En Aide A Nos Etablissements Francais De Linde Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M Teisserenc De Bort Ministre De Lagriculture Et Par M Leon Say Deputes 26 Janv 1877
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° annulation d'un crédit de 100.000 fr. au titre du chap. XVII, exercice 1877, du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies, 2 ° ouverture d'un crédit de 100.000 fr. au titre du chap. XVIII du même exercice et du même budget, pour venir en aide à nos établissements français de l'Inde, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. Léon Say, députés (26 janv. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation d'un crédit de 100,000 francs au titre du chapitre XVII (exercice 1877) du budget du ministère de la marine et des colonies ; 2 ° ouverture d'un crédit de 100000 francs au titre du chapitre XVIII du même exercice et du même budget, pour venir en aide à nos établissements français de l'Inde, par M. l'amiral Bon La Roncière Le Noury,... by : Camille-Adalbert-Marie Clément baron de La Roncière-Le Noury
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1°annulation sur les crédits ouverts au ministre de la Marine et des colonies, au titre du budget ordinaire des exercices 1885, 1886 et 1887, d'une somme de 19,139,975 francs ; 2°ouverture au titre du budget de l'exercice 1887 d'un crédit de 19,139,975 francs... présenté... par M. É. Barbey,... et par M. Rouvier,... (19 juillet 1887.). by : Édouard Barbey
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits-montant à 212.634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des Colonies) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 153.732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3 ° ouverture d'un crédit de 27.259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (17 nov. 1884). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation d'un crédit de 90,000 francs au titre du chapitre IV du budget du ministère de la marine et des colonies, exercice 1878 ; 2 ° ouverture d'un crédit de 90,000 fr. au titre du chapitre VI du même budget et du même exercice, par M. Pomel,... by : Auguste Pomel (Nicolas-Auguste.)
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Book Synopsis Rapport fait au non de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° annulation d'un crédit de 90.000 fr., au titre du chap. IV du budget du Ministère de la Marine Exercice 1878 ; 2 ° ouverture d'un crédit de 90.000 fr., au titre du chap. VI du même budget et du même Exercice, par M. Wilson, député (3 juin 1878). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Projet de loi portant annulation d'un crédit de 125.000 fr. ouvert au Ministre de l'Instruction publique, sur l'Exercice 1877, section 1re chap. 22 bis et ouverture d'un crédit égal de 125.000 fr. sur l'Exercice 1878, Section 1re chap. 22 bis (Exposition Univ.). Présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (12 mai 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant annulation d'un crédit de 266.530 fr. au chapitre 24 bis du budget de la marine et des colonies, exercice 1886, et ouverture d'un crédit de même somme du chapitre 24 de ce budget pour la construction d'un atelier de fabrication de torpilles... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi Carnot,... (30 mars 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits montant à 206.750 fr. 03, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des Colonies) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 153.732 fr. 55, au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3 ° ouverture d'un crédit de 27.259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884, par M. Jules Roche (Var),... (24 nov. 1884). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 100000 fr. au budget du ministère de l'agriculture (service des épizooties) ; 2 ° annulation d'un crédit de pareille somme au même budget et au même exercice (indemnité pour abattage d'animaux)... par MM. Jean Dupuy,... J. Caillaux,... (1er mars 1901.). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1°annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 722,000 fr. au budget du Ministère de la Marine ; 2°ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur le même exercice, de divers crédits montant à 822,000 francs, par M. Barbey,... (29 mars 1887.). by : Édouard Barbey
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° annulation de la somme de 100.000 francs sur le crédit inscrit au chapitre 54 du budget du Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, 1re section, pour l'exercice 1895 ; 2 ° ouverture d'un crédit de pareille somme à inscrire au chapitre 58 des mêmes budget et exercice,... Présenté... Par M. Combes, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (3 décembre 1895). by : Émile Combes
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 88.725 fr. 82 c., sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, et annulation d'une somme égale sur l'exercice 1884 (Exposition internationale d'Anvers)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (31 janv. 1885). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280.000 fr. au budget du Ministère des Finances, Ex. 1879, pour payer la 1re annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin ; 2 ° annulation d'une somme de 280.000 fr., sur le crédit du chap. LXXVI du budget du même ministère (Ex. 1879), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (5 avril 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° annulation d'une somme de 2.102.000 fr. au titre du budget ordinaire de l'exercice 1887 (1re section, service marine) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 6.880.000 fr. au titre du même budget (même section)... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Tirard,... (6 mars 1888.). by : Jules-François-Émile Krantz
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 3570000 fr. sur les chapitres 6, 7 et 8 du budget de l'exercice 1874 et annulation d'une somme égale sur les chapitres 4, 5, 14 et 16 du même budget... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1875.). by : Ernest de Cissey
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