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Projet De Loi Portant 1 Annulation De Divers Credits Supplementaires Relatifs A Lexercice 1878 2 Ouverture A Divers Ministeres De Credits Supplementaires Et Extraordinaires Sur Les Exercices 1878 Et 1879 3 Ouverture De Credits Speciaux Pour Depenses Dexercices Perimes Presente Au Nom De M J Grevy President De La Republique Francaise Par M L Say Ministre Des Finances 11 Fev 1879
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'Exercice 1878 ; 2 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Exercices 1878 et 1879 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. L. Say, Ministre des Finances (11 fév. 1879). by : Léon Say
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'Exercice 1878 ; 2 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Exercices 1878 et 1879 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. L. Say, Ministre des Finances (11 fév. 1879). written by Léon Say and published by . This book was released on 1879 with total page 61 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supp. relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supp. et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. Fr., par M. L. Say, ministre des Finances (18 mars 1879). by : Léon Say
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supp. relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supp. et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. Fr., par M. L. Say, ministre des Finances (18 mars 1879). written by Léon Say and published by . This book was released on 1879 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° régularisation des décrets qui ont ouvert des crédits pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1877 ; 3 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1878 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (4 Nov. 1878). by : Léon Say
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° régularisation des décrets qui ont ouvert des crédits pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1877 ; 3 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1878 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (4 Nov. 1878). written by Léon Say and published by . This book was released on 1878 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879). by : Léon Say
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879). written by Léon Say and published by . This book was released on 1879 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (22 mars 1878). by : Léon Say
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (22 mars 1878). written by Léon Say and published by . This book was released on 1878 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, par M. Wilson, député (29 mars 1879). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Exercices 1877 et 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (10 Mai 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Chambre des députés... Projet de loi portant : 1° Ouverture de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877. 2° Ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1878 ; 3° Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879... by :
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits sur les Ex. 1876 et 1877, 2 ° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraord. sur l'Ex. 1879 ; 4 ° Ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Ex. périmés ; présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (21 juin 1879). by : Léon Say
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits sur les Ex. 1876 et 1877, 2 ° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraord. sur l'Ex. 1879 ; 4 ° Ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Ex. périmés ; présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (21 juin 1879). written by Léon Say and published by . This book was released on 1879 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits disponibles sur l'exercice 1878 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 avril 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er avril 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1878 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (8 juin 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supp. sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits supp. et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, par M. Wilson, député (28 juin 1879). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'Ex. 1878 ; 2 ° ouverture de crédits supp. et extraord. sur l'Ex. 1879 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (12 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis N° 2549. 29 avril 1880. Session de 1880. Projet de loi concernant : 1° l'annulation de crédits disponibles sur l'exercice 1878 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés by :
Download or read book N° 2549. 29 avril 1880. Session de 1880. Projet de loi concernant : 1° l'annulation de crédits disponibles sur l'exercice 1878 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés written by and published by . This book was released on 1880 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargé d'examiner : 1 ° le projet de loi portant : 1 ° annulation de divers crédits supp. Ex. 1878 ; 2 ° ouverture à divers ministères de crédits supp. 3 ° Ouverture de crédits spéciaux ; 2 ° le projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extra. de 200.000 fr. pour remédier aux dommages des inondations ; 3 ° le projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux pub. Ex. 1879, d'un crédit supp. de 400.000 fr. pour le service des régies et de l'entretien des Palais nationaux, par M. Wilson, député (15 mars 1879). by : Daniel Wilson
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