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Projet De Loi Modification De Lart 10 De La Loi Du 15 Avril 1829 Sur La Peche Fluviale Par M Jean Dupuy Par M Pierre Baudin Et Par M J Caillaux 26 Decembre 1900
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Book Synopsis Projet de loi... (modification de l'art. 10 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale), par M. Jean Dupuy,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (26 décembre 1900.). by : Jean Dupuy
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Book Synopsis Projet de loi... (modification de l'art. 10 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale), par MM. Jean Dupuy,... Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (26 décembre 1900.). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 10 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale... par M. Jean Dupuy,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Rapport... (1 ° projet de loi tendant à modifier l'art. 10 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale ; 2 ° l'amendement de M. André Berthelot et plusieurs de ses collègues à la loi de finances de 1901 et tendant à proroger, pour une nouvelle période les baux des associations de pêcheurs à la ligne fermières de cantonnements appartenant à l'Etat) par M. Camille Fouquet,... (21 juin 1901.). by : Camille Fouquet
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Book Synopsis Projet de loi tendant à autoriser la pêche à la ligne les dimanches et jours de fête légale pendant les périodes d'interdiction... par MM. Jean Dupuy,... et Pierre Baudin,... (22 mai 1900). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 26 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale, présentée par M. Thoinnet de La Turmelière, député by : Charles-Célestin-Joseph Thoinnet de la Turmelière
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 5 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale, présentée par M. Emile Morlot,... by : Emile Morlot (auditeur au Conseil d'Etat.)
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Book Synopsis Projet de loi tendant à modifier l'article 25 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale, Présenté... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (18 février 1898). by : Jules Méline
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Book Synopsis Rapport... (art. 10 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale) par M. Francoz,... (17 décembre 1901.). by : Dr. Félix-Aimé Francoz
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Book Synopsis Projet de loi tendant à modifier l'article 68 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale,... Présenté,... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (18 février 1898). by : Jules Méline
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 25 et 62 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale, présenté... par M. Jules Méline,... by : Jules Méline
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 11 de la loi du 3 mai 1844 sur la chasse et l'article 5 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale... présentée par M. Maurice Viollette,... (4 mars 1903.). by : Maurice Viollette
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Book Synopsis Loi relative à la pêche fluviale du 15 avril 1829, avec la récapitulation des délits et des peines en matière de pêche et des modèles de procès-verbaux, par N. Baudrillart by :
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à unifier les lois du 15 avril 1829 et du 31 mai 1865 sur la police de la pêche fluviale, Présentée Par M. Paul Vigné,... (26 Octobre 1897). by : Paul Vigné d'Octon
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les deux projets de loi tendant à modifier les articles 25 et 62 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale, Par M. Guillain,... (21 mars 1898). by : Florent Guillain
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Book Synopsis Rapport... [Modification des articles 25 et 62 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale], par M. César Duval,... by : César Duval
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris, le 27 décembre 1899, entre la France et la Suisse, pour réglementer à nouveau la pêche dans les eaux frontières des deux pays, présenté... par M. Delcassé,... par M. Monis,... et par M. Jean Dupuy,... by : Jean Dupuy
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