Projet de loi modificatif du crédit à allouer au ministère de la guerre dans le compte de liquidation pour l'exercice 1874,... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (22 janvier 1874.).

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Book Synopsis Projet de loi modificatif du crédit à allouer au ministère de la guerre dans le compte de liquidation pour l'exercice 1874,... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (22 janvier 1874.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon

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Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 201,877,000 fr., pour les dépenses à effectuer en 1876, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,...

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 230.000.000 de francs, sur le compte de liquidation de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 janv. 1878).

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Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1020000 francs sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget de 1874, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 5 du même budget... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Mathieu-Bodet,... (30 novembre 1874.).

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Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de vingt-cinq millions pour les dépenses de l'année 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (15 mars 1875.).

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Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au ministre des finances, sur l'exercice 1873, d'un crédit complémentaire de 1,271,431 fr. 66 c., à affecter au remboursement des sommes payées aux Allemands à titre d'impôts... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (13 décembre 1873.).

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Projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1873 une somme de 4,500,000 fr., restant disponible sur le crédit affecté par la loi de finances du 28 mars 1872 (chapitre 29 du budget du ministère de l'intérieur) à la liquidation des dépenses de guerre non classées... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (19 juillet 1873.).

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Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances d'un crédit de 350000 Francs sur l'exercice 1874, pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et Frais relatifs à des importations d'huiles minérales d'origine anglaise... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (28 mars 1874.).

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Projet de loi concernant les dépenses du compte de liquidation pour 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (28 juillet 1874.).

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Book Synopsis Projet de loi concernant les dépenses du compte de liquidation pour 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (28 juillet 1874.). by : Pierre Mathieu-Bodet

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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 20000 fr. au chapitre 3 du budget du gouvernement général de l'Algérie, et d'annuler une somme de 20000 fr. au chapitre 9 du même budget... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Fourtou,... et par M. Magne,... (30 juin 1874.).

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Projet de loi relatif au budget modifié des dépenses du ministère de la guerre pour l'exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... (22 juillet 1874.).

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Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1873, de crédits supplémentaires montant à la somme de 12,806,280 francs 10 centimes... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (20 décembre 1873.).

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Projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1873 une somme de 4,500,000 fr., restant disponible sur le crédit affecté par la loi de finances du 28 mars 1872 (chapitre 29 du budget du ministère de l'intérieur) à la liquidation des dépenses de guerre non classées... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (19 juillet 1873.).

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Projet de loi sur les suppléments de crédits à ouvrir au budget du département des finances... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (17 juillet 1873.).

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 260.727.000 fr., pour les dépenses de l'année 1876, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances

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Projet de loi portant ouverture au budget du département des finances sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 20208 fr. 35 c., applicable au chapitre XXXV (personnel de l'administration centrale)... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (1er août 1874.).

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Caillaux, ministre des Finances (16 juin 1877).

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